Les données personnelles au cœur de la lutte contre l’épidémie

Chronique des confins n° 2   Sommaire

09 avril 2020ContactCamille Gosselin

Camille Gosselin est urbaniste. Elle a rejoint L'Institut Paris Region en 2012 où elle est en charge des études sur les liens entre l'aménagement des espaces urbains et les enjeux de sécurité publique et de prévention de la délinquance, au sein de la mission Prévention et Sécurité. Ses derniers travaux portent sur le développement des technologies de sécurité (police prédictive, vidéosurveillance dite intelligente, reconnaissance faciale, etc.) et sur les nombreuses questions juridiques, techniques et éthiques qu'elles soulèvent.

La gestion de l’épidémie de Covid-19 s’appuie aussi sur le développement d’outils technologiques. En France, cet état d’exception bouscule les réglementations en vigueur, mais aussi le socle de nos libertés individuelles. Que peuvent les nouvelles technologies dans la lutte contre le Covid-19 ? Comment sont-elles investies par les pouvoirs publics pour surveiller la propagation du virus et, par extension, la population ?

Les technologies numériques jouent un rôle de premier plan dans la gestion de la crise sanitaire et la lutte contre le virus, en particulier en Asie. En Chine tout d’abord, berceau de l’épidémie, où des applications fondées sur l’utilisation des données personnelles ont permis de suivre en temps réel le développement de la pandémie et la localisation des nouveaux foyers de contamination. Alors que le pays semble petit à petit sortir du confinement, les Chinois continuent à être largement incités par leur gouvernement à utiliser ces outils. C’est le cas, depuis le début du mois de mars à Hangzhou, où une application, Alipay Health Code, permet d’attribuer aux habitants un QR Code de couleur (vert, jaune ou rouge) correspondant à leur état de santé et de contagion. Le code vert permet de circuler librement, le jaune contraint à une mise en quarantaine préventive de 7 jours, et le rouge à un confinement prolongé de 14 jours1. Cette application permettrait aussi de fournir aux services de police des informations sur la géolocalisation des smartphones et ainsi de suivre les citoyens et les potentielles reprises d’un foyer d’infection. Pour contrôler le bon usage de cette application, la Chine compte également sur les nombreux checkpoints sanitaires qui ont vu le jour progressivement. La police y vérifie la couleur des QR Code à l’entrée du métro, des centres commerciaux, ou encore dans la rue pour filtrer les accès et ne laisser passer que ceux dont le QR Code est vert. Pour surveiller sa population, le pays dispose également d’un important parc de caméras de vidéosurveillance (200 millions de caméras y ont été recensées), des caméras thermiques (prenant à distance la température des citoyens) ou encore des techniques de reconnaissance faciale2.  À Taïwan, comme en Corée du Sud, dès le début de l’épidémie, la fermeture des frontières et le filtrage des populations en provenance des provinces de Chine contaminées se sont également accompagnés d’un suivi des déplacements par les autorités via un système automatisé, permettant d’assembler les données d’organisations publiques et privées : opérateurs téléphoniques, police et compagnies de cartes de crédit. Cette surveillance vise à s’assurer que les personnes contaminées ne quittent pas leur domicile. Elles sont d’ailleurs régulièrement appelées par les services de police. Toute personne porteuse du virus est ainsi identifiée et tracée, et des applications permettent de visualiser leurs itinéraires avant leur mise en quarantaine. La population reçoit quotidiennement des notifications pour l’alerter si elle a côtoyé des personnes porteuses du virus. Chaque individu peut demander par la suite à être dépisté et mis en quarantaine à son tour. C’est cette surveillance technologique couplée à des dépistages massifs qui, pour la plupart des observateurs, ont permis à Taïwan et à la Corée du Sud d’être régulièrement érigés en modèles à suivre3

L'Europe est-elle prête au traçage des relations sociales ?

En Europe, l’enjeu des données personnelles est aussi au cœur des réflexions dans la bataille contre le Covid-19. Mais à la différence des pays d’Asie, leurs usages sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement européen est le plus strict au monde concernant la protection des données à caractère personnel. Dans une note récente, la CNIL rappelle : « Actuellement, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy permettent selon certaines modalités de traiter de telles données (à caractère personnel), notamment de manière anonymisée ou avec le consentement de la personne »4. En Italie, les opérateurs téléphoniques ont été sommés de fournir aux autorités les données de géolocalisation des téléphones portables, pour mieux surveiller le respect du confinement. En Belgique, des « cartes de mobilité » fournies par les opérateurs télécom sont en cours de réalisation pour essayer de prédire le développement de l’épidémie. En Pologne, les personnes placées en quarantaine ou revenant de l’étranger, peuvent prendre un selfie via une application mise en place par le gouvernement pour permettre aux autorités de vérifier qu’elles respectent bien le confinement ou les soumettre à un contrôle de police. Ces projets répondent aussi aux sollicitations de la Commission européenne qui a récemment demandé à des opérateurs téléphoniques de lui fournir des données agrégées et anonymisées pour mieux saisir l’évolution de l’épidémie à l’échelle européenne.

Le gouvernement français envisage un traçage volontaire

La France n’exclut pas de s’appuyer sur le « backtracking » ou traçage numérique, pour mieux évaluer la propagation du virus et ainsi mieux anticiper les moyens et services nécessaires localement, mais aussi pour mieux comprendre les comportements des individus avant et après le confinement. Une coopération entre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Orange est en cours à ce sujet. Les données de géolocalisation émises par les smartphones et appartenant à l’opérateur téléphonique sont anonymisées et mobilisées pour comprendre la diffusion du virus, ainsi que le respect et l’impact des mesures de confinement. Les premières analyses de ces données ont déjà permis d’établir que près de 1,2 million d’habitants de la Métropole du Grand Paris sont partis entre le 13 et le 20 mars suite à l’annonce des mesures de confinement, et que la population des départements de l’Yonne et de l’Orne a augmenté de 10 % dans le même temps (soit une augmentation de 30 000 habitants dans chaque département)5. Par ailleurs, « la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées » fait partie de la feuille de route du deuxième comité scientifique sur le Covid-19 mis en place par l’Elysée. Le 1er avril, le Premier ministre Édouard Philippe, auditionné par des députés dans le cadre d’une mission d'information parlementaire, a évoqué la possibilité d’un traçage volontaire pour gérer l’évolution de l’épidémie, mais aussi le déconfinement et la reprise de la vie économique du pays : « On pourrait peut-être – et je dis peut-être, car le débat n’est évidemment pas clos –, sur le fondement d’un engagement volontaire, utiliser ces méthodes pour mieux tracer la circulation du virus et les contacts (…) de chacun », a précisé le chef du gouvernement. Pour cela, le gouvernement s’orienterait vers une application utilisant le Bluetooth, qui serait capable de détecter les téléphones mobiles situés à proximité immédiate. Elle n’enregistrerait donc pas de données personnelles (répertoires, messagerie, géolocalisation, etc.). Seuls les appareils munis de cette technologie seraient répertoriés, et permettraient d’alerter toute personne ayant côtoyé un individu infecté6.

Serait-il possible que les enjeux sanitaires actuels fassent basculer l’ensemble de la société vers une ère de surveillance technologique massive ? À ce stade, la pression sur la protection des données personnelles n’a jamais été aussi forte en Europe7. Le traçage numérique s’impose dans la lutte contre le virus, mais aussi pour sortir de la crise. Sur ce plan aussi, l’épidémie de Covid-19 risque d’opérer un tournant majeur.

Camille Gosselin
Urbaniste à L’Institut Paris Region

1. Mozur Paul, Zhong Raymond, Krolik Aaron, « In Coronavirus Fight, China Gives Citizens a Color Code, With Red Flags», The New York Times, le 1er mars 2020.
2. Asgarali Dumont Laetitia, « L’arsenal technologique de la Chine pour lutter contre le coronavirus », Le Figaro, le 7 février 2020 ; voir également le témoignage de Sébastien Le Belzic, journaliste français à Pékin dans « Pékin: journal d’une quarantaine », Arte reportage. 
3. Benoit Marine, « La vie privée en ligne, l’autre victime du coronavirus », Sciences et Avenir, le 25 mars 2020 ; Ojardias Frédéric, « Comment la Corée du Sud a réussi, jusqu'ici, à dompter l'épidémie de coronavirus », France Inter, 1er avril 2020.
4. « Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles », le 6 mars 2020. 
5. Untersinger Martin, « Confinement: plus d’un million de Franciliens ont quitté la région parisienne en une semaine », Le Monde, le 26 mars 2020.
6. Untersinger Martin, « Coronavirus : les Français favorables à une application mobile pour combattre la pandémie, selon un sondage », Le Monde, le 1er avril 2020.
7. Untersinger Martin, « Coronavirus : le risque est d’entrer dans une nouvelle ère de surveillance numérique invasive », Le Monde, le 5 avril 2020.
 

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