Peut-on compter sur la séquence « Éviter, réduire, compenser » pour atteindre le zéro artificialisation nette ?
Atelier #4
Introduite dans la loi de protection de la nature de 1976, la séquence ERC vise à « supprimer, réduire, et si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement ». Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Dans ce contexte insatisfaisant des dispositifs actuels, peut-on attendre de la séquence ERC, et des mesures compensatoires en particulier, qu’elles contribuent à lutter contre l’artificialisation des sols ? Cet atelier vise à apporter des éléments de réponse et éclairer sur les solutions possibles pour un dispositif rénové et renouvelé de la séquence ERC compatible avec l’objectif ZAN.
L'atelier #4 en replay
Introduction :
- Constance Berté : Laboratoire techniques, territoires et sociétés
Intervenants :
- Laurent Girometti : directeur général EpaMarne-EpaFrance
- Fadia Karam : directrice de développement de SNCF Immobilier, directrice générale Société nationale d’espaces ferroviaires
- Matthieu Rivet : chef de l’agence centrale CDC Biodiversité
- Nadia Tahri : responsable Innovations et développement durable, Société nationale d’espaces ferroviaires
- Maxime Zucca : directeur du pôle protection de la nature, LPO
- Ludovic de Miribel : service Territoires, Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Atelier animé par Frédéric Denhez, journaliste spécialiste de l'environnement.
Diaporamas des intervenants
La séquence Éviter Reduire Compenser (ERC) et l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Constance Berté
Peut-on compter sur la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » pour atteindre le ZAN ? - Laurent Girometti
Quelle démarche en faveur de la Zéro artificialisation nette ? - Fadia Karam, Nadia Tahri
La séquence ERC au service du ZAN ? Une analyse sur les projets d’aménagement franciliens - Maxime Zucca
Peut-on compter sur la séquence « éviter, réduire, compenser » pour atteindre le zéro artificialisation nette ? - Matthieu Rivet
Bibliographie de l'atelier #4
Cette bibliographie vous est proposée par la médiathèque Françoise Choay ainsi que par l’équipe d’experts ZAN. Elle regroupe des références clés afin d’appréhender les questions du quatrième Atelier ZAN qui vise à apporter des éléments de réponse et éclairer sur les solutions possibles pour un dispositif rénové et renouvelé de la séquence ERC compatible avec l’objectif ZAN. Les références sont organisées par thématiques. Des ressources complémentaires sont proposées à la fin.