État de l'art en matière de transport spécialisé

Depuis une trentaine d’années, les services de transport spécialisé facilitent la mobilité des personnes qui sont dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun réguliers.

Une activité en progression qui se professionnalise

Une enquête menée auprès de 65 autorités organisatrices de grandes agglomérations françaises, hors Île-de-France, montre le dynamisme de cette activité : l’ensemble des 45 services analysés représente plus de 1,64 million de voyages par an pour 16 millions de km parcourus par environ 450 véhicules. 700 personnes dont 80 % de conducteurs oeuvrent au bon fonctionnement de ces services qui ont connu entre 2004 et 2005 une hausse de leur fréquentation et une croissance moyenne du nombre de courses de l’ordre de 8 %.

Au total, ces 45 services comptent 30 000 utilisateurs inscrits, soit 26 bénéficiaires pour 10 000 habitants.

En moyenne, la course d'un usager dure 26 minutes pour une distance de 10 km (trajet « haut-le-pied » compris). Des délais de réservation de l’ordre de 24 heures sont généralement requis.

Les AOTU souhaitent accorder, en priorité, le bénéfice de ces services aux personnes à mobilité réduite qui ne peuvent emprunter les transports collectifs réguliers. La mise en place de critères d’éligibilité permet de maîtriser les dépenses de fonctionnement des services proposés.

La majorité des services connaissent une hausse de leur fréquentation avec une croissance moyenne du nombre de courses de l'ordre de 8 % entre 2004 et 2005. Afin d'obtenir une prestation de service de qualité ainsi qu'une gestion efficace et rigoureuse des services de transports spécialisés à l'image des réseaux de transports publics réguliers, les AOTU ont procédé à une délégation de service public par une mise en concurrence des opérateurs-exploitants. Plus de la moitié des services est alors gérée par des grands opérateurs de transport (Kéolis, SynerGihp, Transdev et Véolia transport). L'intérêt et l'implication de ces sociétés privées ainsi que le développement des démarches « Qualité » contribuent à la professionnalisation de ce secteur.

Une clientèle d'ayants droit

Les AOTU souhaitent accorder, en priorité, le bénéfice de ces services aux personnes à mobilité réduite qui ne peuvent emprunter les transports collectifs réguliers. La mise en place de critères d’éligibilité permet de répondre au mieux à la demande et de maîtriser les dépenses de fonctionnement des services proposés.

Les conditions d’accès les plus souvent exigées des personnes requérantes sont :

• la preuve de domiciliation sur le territoire de compétence (PTU) ;
• la justification de l’incapacité à utiliser les transports réguliers.

Vers une intégration au réseau de transport public

Avec la mise en oeuvre d’une accessibilité généralisée des réseaux de transports, plusieurs mesures menées par certaines AOTU tendent à encourager les bénéficiaires les plus autonomes des services de transports spécialisés à utiliser les transports en commun réguliers :

• une communication sur l’état d’accessibilité du réseau de transport collectif (6 services) ;
• une possibilité d’effectuer des voyages de rabattement vers les lignes de transport accessibles (4 services) ;
• une gamme tarifaire identique à celle du réseau de transport en commun (5 services.