Groupe bailleurs de l’Observatoire du logement social

En 2009, le groupe bailleurs s’est réuni une première fois sur la question de la satisfaction des locataires. Le thème retenu portait sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et ses incidences pour le logement social en Île-de-France. Ce rapport restitue les présentations des différents intervenants ainsi que les débats et échanges qui ont suivi.

L’enquête ENL 2006 permet de mieux distinguer les motifs de satisfaction liés au logement, au quartier et à l’immeuble

Les enquêtes nationales logement de l’Insee ont mis en évidence un niveau de satisfaction qui progresse globalement sur le long terme, mais stagne toutefois depuis 15 ans pour les locataires. D’où l’élaboration d’un questionnaire spécifique à l’occasion de l’enquête de 2006 qui a permis de mieux distinguer les motifs de satisfaction liés au logement, au quartier et à l’immeuble. Les résultats de l’enquête sont, dans l’ensemble, cohérents avec les enquêtes plus ciblées engagées par les bailleurs : à l’occasion de l’entrée dans les lieux, d’une opération de réhabilitation, des départs. Près de 80 % des locataires franciliens interrogés sont satisfaits avec cependant des décotes pour certains territoires, comme les Zus, et certains thèmes récurrents, tel le traitement des réclamations.

La convention d’utilité sociale, un nouveau cadre d’exercice de la mission des organismes HLM

Les conventions d’utilité sociale (CUS) qui s’appliquent à l’ensemble du patrimoine (conventionné ou non) sur lequel le bailleur détient un droit réel ont suscité des interrogations : comment associer à leur élaboration les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un programme local de l’habitat (PLH) et les départements ? Quels sont les indicateurs permettant de mesurer si les objectifs à 6 ans des organismes HLM ont été atteints ? D’autres dispositions comme la modulation du supplément de loyer de solidarité dans les zones tendues ont également été approfondies.

La mise en place du numéro unique régional d’ici 2011

En Île-de-France, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi Molle) exige la mise en place d’ici 2011 d’un système d’enregistrement régional de la demande. Un tel délai apparaît très court lorsqu’on connaît la multiplicité des lieux d’enregistrement, les fortes disparités qui existent dans la gestion de la demande et les améliorations à prévoir pour le renouvellement et la radiation des demandes. Et quelle voie empruntera la mise en oeuvre de ce dispositif régional ? Quoi qu’il en soit, tout nouveau dispositif touchant à la gestion de la demande appelle l’implication des « réservataires » sous peine d’être inefficace : le parc HLM francilien n’est-il pas en effet « très contingenté » avec plus de 80 % des logements réservés, cette proportion s’élevant à quasiment 100 % pour la production neuve ?

Le répertoire des logements sociaux devrait remplacer l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) dès 2011

Il s’agit de donner un cadre légal à l’enquête, qui devient obligatoire, avec des pénalités possibles. Il s’agit aussi de simplifier l’enquête, grâce à un questionnaire allégé, et d’améliorer la géo-localisation du parc. De données nouvelles sont collectées comme le diagnostic de performance énergétique. Le degré de précision s’affine puisque du programme on passe à l’unité statistique logement, avec un identifiant logement permanent destiné à permettre un suivi du parc dans le temps.