Le tri des déchets alimentaires, enfin ?

Préconisé depuis vingt-cinq ans, le tri des déchets de cuisine doit être « mis en place » pour tous avant le 31 décembre 2023. Bien qu’il existe de nombreuses initiatives intéressantes, on est encore loin du compte. L’équation est complexe. Quels sont les leviers pour réaliser cette mutation en Île-de-France ?

Une partie de nos déchets vient de la terre, et peut y retourner. On les appelle souvent les « déchets organiques » et, pour l’Union européenne, ce sont des « biodéchets ». Il s’agit de résidus alimentaires et de déchets de jardin (ou « déchets verts »). Pendant des siècles, ces déchets ont constitué une ressource pour l’agriculture périurbaine. Les chiffonniers ont en effet longtemps « nettoyé » les déchets urbains en récupérant ce qui allait être réutilisé ou recyclé et en laissant ce qui pouvait être digéré par des animaux ou revenir au sol. En 1884, l’instauration de la « boîte Poubelle », récipient unique dans lequel tous les déchets étaient mélangés (bois, porcelaines…), a sonné le glas de cette pratique. Peu à peu, ce mélange à la source a été rejeté par les agriculteurs. Aujourd’hui, faute de collecte spécifique, les déchets alimentaires sont principalement incinérés avec le flux des déchets ménagers restants : les « déchets résiduels ». Depuis vingt-cinq ans, on tente de réinventer la filière biologique ancestrale, en ressuscitant l’ancien retour à la terre à travers le recyclage (compostage) ou en produisant une nouvelle énergie par fermentation (méthanisation).

LE TRI À PETITS PAS

La gestion moderne des déchets est lancée par la loi et la directive européenne de 1975, confirmées par la loi de 1992. Ces textes n’évoquent pas explicitement les biodéchets, mais posent le principe de la priorité au recyclage. La circulaire de la ministre de l’Environnement du 28 avril 1998, il y a un quart de siècle, est le premier texte à retenir un objectif clair pour les biodéchets : le « tri à la source des déchets organiques, et notamment des déchets des ménages ». Dix ans plus tard, la directive-cadre européenne de 2008 sur les déchets demande aux États d’agir « pour encourager la collecte séparée des biodéchets à des fins de compostage et de digestion », sans donner d’échéance spécifique. Malgré des discussions en ce sens, la seconde loi issue du « Grenelle de l’environnement », en 2010, ne présente pas d’avancée sur le sujet. Les objectifs nationaux n’entrent dans la loi qu’en 2015, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui demande au service public de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles (…). La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. » Les collectivités françaises ont donc dix ans pour mettre progressivement en place le dispositif qui leur convient. L’actualisation de la directive européenne « déchets » par le « paquet économie circulaire », en 2018, pose une échéance au niveau européen au 31 décembre 2023, un an avant la date française. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de février 2020 transpose ce nouveau délai en France.

UNE PRÉOCCUPATION RÉGIONALE ANCIENNE

Pour réaliser ses objectifs, la législation européenne prévoit des plans territoriaux de gestion des déchets établissant les mesures à prendre. Entre 1992 et 2004, des plans départementaux pour les déchets ménagers ont été confiés en France aux préfets, puis aux conseils départementaux. Un régime dérogatoire a été créé entre 2004 et 2015 pour l’Île-de-France avec des plans confiés à son conseil régional. Il s’est traduit par l’adoption, notamment, du Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma), en novembre 2009. Ce plan encourageait le compostage individuel et collectif des biodéchets en visant une production de compost par ce biais de 80 000 tonnes en 2019. Il ne prévoyait pas d’objectif de collecte des déchets alimentaires. La planification a été unifiée en France en 2015 avec des plans régionaux pour tous les types et origines de déchets : le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il a ainsi été adopté par le conseil régional d’Île-de-France en novembre 2019. Ce plan répercute l’objectif de « généraliser le tri à la source pour tous les producteurs » en précisant qu’« il peut être fractionné dans le temps ». Pour cela, les actions prévues par la planification entendent structurer cette nouvelle filière sur la base des plus gros gisements (notamment la construction des capacités de traitement) afin : d’en maîtriser la chaîne de valeur ; de permettre aux collectivités de mener des études territoriales sur les dispositifs les plus adéquats à déployer d’un point de vue technique, juridique et financier ; de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques, et l’engagement d’expérimentations entre flux et entre acteurs ; de déployer systématiquement des actions de prévention et de réduction à la source des biodéchets avant mise en œuvre de tout dispositif de tri à la source des biodéchets. Les acteurs franciliens s’intéressent aux biodéchets depuis longtemps. Dès 2010, l’Observatoire régional des déchets en Île-de-France (ORDIF) organisait la première rencontre technique des acteurs franciliens sur la question des biodéchets en milieu urbain avec, notamment, le retour sur les expériences franciliennes pilotes de compostage de proximité et la collecte des biodéchets déjà en place à l’époque à Lille. Ce premier rendez-vous sera suivi de nombreux autres, notamment dans le cadre du projet européen « Horizon 2020 » sur l’innovation partenariale intitulé « Bin to Grid » (« De la poubelle au réseau »), de 2015 à 2018, consacré à la mise en place de la filière de méthanisation des déchets alimentaires. L’Ademe et le conseil régional ont organisé un webinaire en octobre 2020 consacré à la filière biodéchets, à partir duquel une dynamique d’animation à l’approche de l’échéance s’est enclenchée, jalonnée par de multiples rendez-vous réunissant techniciens et élus.

QUELS OBJECTIFS : SIMPLE « MISE EN PLACE » OU RECYCLAGE EFFECTIF ?

Au 31 décembre 2023, la loi française prévoit la « mise en place du tri à la source », et la directive européenne enjoint aux États de « veiller » à ce que les biodéchets soient recyclés à la source ou collectés. L’étendue de cet objectif n’est pas précisée. Le texte français semble se restreindre à la mise en place d’un dispositif sans objectif d’utilisation. À l’inverse, le texte européen paraît exiger le tri effectif de tous les biodéchets. Un décret relatif à « la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets », le 30 juin 2021, semble couper la poire en deux, en proposant une méthode de calcul empirique : il y a généralisation du tri des biodéchets quand « la quantité de biodéchets détournée des ordures ménagères résiduelles au moyen du tri à la source, en kilos par habitant, est d’au moins 50 % de la quantité de biodéchets, en kilos par habitant, présents dans les ordures ménagères résiduelles avant la mise en place du tri à la source. » Bien qu’il y ait une controverse sur l’applicabilité de ce texte, il reste, à ce jour, la seule référence nationale existante. L’ORDIF a compilé les analyses (appelées « caractérisations ») du flux des ordures ménagères résiduelles réalisées par les collectivités franciliennes (publication de 2017), et l’Ademe a publié l’analyse décennale du même flux au niveau national (appelée Modecom, publication de 2019). Ce flux représente aujourd’hui 3,5 millions de tonnes annuellement en Île-de-France, qui sont essentiellement incinérées dans des unités de valorisation énergétique. Ces caractérisations montrent que 82 kilos de biodéchets par habitant et par an sont présents dans le flux d’ordures ménagères résiduelles (composé par ailleurs de recyclables non triés, comme les cartons ou le verre, de textiles sanitaires, de poussières, etc.). Appliqué aux 12,4 millions de Franciliens, on peut estimer à plus de 950 000 tonnes le gisement de biodéchets à capter (restes de repas et déchets verts) ou à réduire (gaspillage alimentaire). Appliquer l’objectif du décret de réduction de moitié des biodéchets dans la poubelle résiduelle reviendrait à une baisse de ce flux de 500 000 tonnes par an (soit une réduction de 14 % des déchets résiduels). La capacité du parc d’incinérateurs franciliens sous maîtrise d’ouvrage publique excède actuellement les besoins pour la gestion des déchets ménagers résiduels incinérables. Mais la réduction en cours des capacités de l’installation d’Ivry-sur-Seine, la plus grande de la région, est susceptible de créer une forte tension sur ces exutoires. Dans ce contexte, le captage de déchets qui sont aujourd’hui incinérés mais ont vocation à être mieux valorisés par compostage ou méthanisation (ou, plus généralement, recyclage) revêt une dimension stratégique pour le service public. Cet objectif semble cependant très difficile à atteindre, et quatre éléments le montrent. Tout d’abord, on ne peut que constater la faiblesse du chemin parcouru depuis les premières incitations au tri des biodéchets, en 1998, ou la fixation de l’échéance, en 2015. À ce jour, peu de collectivités ont mis en place des actions d’envergure. Quand c’est le cas, il s’agit souvent d’opérations pilotes à très petite échelle. De plus, l’expérience trentenaire que nous avons sur un autre flux à capter, celui des papiers-emballages, rend peu optimiste. Sur ce tri lancé en 1992, nous n’atteignons aujourd’hui que 40 % de captage de ces recyclables en Île-de-France. Faute d’avoir été triés, on trouve au bout de trente ans encore 60 % de ces déchets recyclables dans le flux résiduel voué à l’incinération. Arriver à capter 40 % ou 50 % des déchets alimentaires à court terme nécessiterait une mobilisation de moyens sans précédent. Nous avons un autre retour d’expérience, celui des gros producteurs de déchets alimentaires. Les producteurs de biodéchets produisant plus de dix tonnes par an doivent les trier depuis le 1^er janvier 2016. Or, à dire d’expert, beaucoup ne le font pas aujourd’hui, faute de contrôles et de sanctions, y compris quand il s’agit d’acteurs publics. Enfin, l’exemple de la gestion des déchets verts incite également à la prudence : on en trouve 150 000 tonnes dans le flux résiduel. Pourtant, toutes les déchèteries les acceptent, et beaucoup de collectes en porte-à-porte sont proposées. Près de 400 000 tonnes de déchets verts sont ainsi envoyées au compostage en Île-de-France. Dans le même temps, le compostage domestique et la gestion écologique des jardins évitant les déchets sont très largement préconisés. Cet éventail de solutions anciennes n’empêche donc pas d’incinérer encore aujourd’hui annuellement plus du tiers des déchets verts collectés, notamment des tontes.

D’ABORD DÉVELOPPER LA GESTION DE PROXIMITÉ

La lutte contre le gaspillage alimentaire est l’un des objectifs forts des autorités publiques à tous les niveaux (européen, national, régional et local), qui ont multiplié les plans d’action ces dernières années. Une part de ce gaspillage concerne les ménages et pèse pour environ 15 % des biodéchets aujourd’hui présents dans le flux résiduel. L’enjeu est donc d’éviter ces déchets plutôt que de les capter. Pour les autres, la gestion des biodéchets, et des déchets alimentaires en particulier, offre un large éventail de solutions : du lombricomposteur dans un coin de cuisine au méthaniseur industriel de 60 000 tonnes de capacité, en passant par une multitude d’outils de proximité ou de traitement plus ou moins capacitaires. La gestion de proximité regroupe des solutions domestiques (composteur de jardin ou lombricomposteur d’intérieur) et des solutions collectives (dispositifs d’immeuble) ou de quartier (micro-installations partagées). Certaines collectivités franciliennes ont commencé à proposer des composteurs à leurs administrés au début des années 2000. L’action a pris de l’ampleur avec la vague des programmes locaux de prévention dans les années 2010, dont c’était un élément structurant. Aujourd’hui, l’ensemble des collectivités franciliennes exerçant une compétence pour la collecte des déchets ménagers proposent des dispositifs d’incitation au compostage de proximité, qui concerne les biodéchets, avec souvent un accompagnement par des maîtres composteurs. On estime à plus de 300 000 les composteurs individuels ainsi distribués au cours des dernières années. Quelque 2 079 sites de compostage en pied d’immeubles en fonctionnement ont été identifiés, ainsi que 242 sites de compostage de quartier et 1 486 sites de compostage en établissement (écoles, etc.). Il n’existe pas d’évaluation fiable de l’impact de ces actions en termes de tonnage.

UN NOUVEAU FLUX À COLLECTER

Dans la perspective de la généralisation du tri, des collectivités franciliennes ont mis en place des dispositifs de tri des déchets alimentaires sur tout ou partie de leur territoire. Les dispositifs varient d’une collectivité à l’autre : porte-à-porte systématique dans trois arrondissements parisiens ou généralisation sur la base du volontariat d’abord dans les zones pavillonnaires (Siom de la Vallée de Chevreuse), par exemple. Le Syctom de l’agglomération parisienne a par ailleurs multiplié les expérimentations. En 2022, sept collectivités franciliennes proposaient une collecte des déchets alimentaires des ménages sur certaines parties de leur territoire. Une collecte de gros producteurs de déchets alimentaires par le service public est mise en place dans 16 collectivités. Les tonnages collectés proviennent de marchés alimentaires, de restaurants collectifs et scolaires, de cuisines centrales et de quelques professionnels privés. Ce flux représente actuellement plus de quatre fois celui des ménages. Les flux triés restent très modestes (moins de 10 000 tonnes en 2021), comparés à l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (5,8 millions de tonnes en 2021). Les collectivités concernées constatent à la fois une très grande motivation des personnes participantes, une bonne qualité de tri et une faible participation. Les déchets alimentaires sont principalement collectés en zone urbaine. Ils sont alors massifiés sur des quais de transfert avant envoi vers les centres de traitement.

UN ÉVENTAIL DE SOLUTIONS DE TRAITEMENT

Le mode de traitement est majoritairement en installations de méthanisation, soit de taille moyenne et agricoles, soit plus grandes et industrielles. Trois installations de compostage et 15 méthaniseurs en fonctionnement ou en projet ont été identifiés pour le traitement des déchets alimentaires. Des micro-installations existantes et en projet commencent également à mailler le territoire urbain : cinq de compostage et deux de microméthanisation. À l’approche de l’échéance, ce secteur est très dynamique. En 2020, 45 % des flux sortaient de la région pour être traités, mais les capacités de traitement des déchets alimentaires ont beaucoup progressé ces dernières années. Elles devraient être multipliées presque par trois d’ici 2025. Les nombreuses capacités ouvertes depuis ou en projet semblent en mesure d’absorber les déchets alimentaires collectés dans la région selon les tendances actuelles.

UN ENJEU DE TRANSITION ET QUATRE LEVIERS

Il apparaît clairement que la mise en place du tri ne sera pas généralisée à l’échéance de la fin 2023. Même si elle l’était dans les mois ou années à venir, aujourd’hui, le compte n’y est pas et la marche reste haute pour réduire de manière significative les biodéchets dans le flux résiduel. Un sursaut est-il encore possible ? Il impliquerait une mobilisation massive, en actionnant concomitamment les quatre leviers nécessaires à un changement généralisé de comportement.

La communication

Claire, systématique et coordonnée, elle permettrait de diffuser largement un même message du niveau local au niveau national. La communication semble aujourd’hui n’atteindre que des publics motivés. Et la multiplication des prescriptions contradictoires selon les territoires (avec ou sans viande ; plastiques et bois « compostables » ou pas…) n’est pas sans rappeler l’éventail des consignes sur le tri des emballages et papiers, notamment sur les plastiques, qui a longtemps éloigné les citoyens du tri.

L’ergonomie

Trier doit être simple, efficace et agréable. Après vingt ans d’expérimentations et d’opérations pilotes, les solutions de tri et de collecte sont aujourd’hui bien connues, y compris dans l’habitat dense. Elles appellent un accompagnement technique systématique des trieurs, une surveillance et un traitement des événements – il y en a toujours – entraînant une démotivation (compost mal géré source de mauvaises odeurs, nombre de tournées insuffisantes, incidents de collecte, etc.). Distribuer un composteur individuel à l’aveugle ou livrer un bac de tri supplémentaire dans un immeuble ne suffit pas.

La réglementation

Ce troisième levier n’est pas utilisé en France, pays connu pour son droit de « grands objectifs ambitieux » sans véritable coercition. Le paradoxe d’avoir en même temps pour chaque citoyen deux dispositifs de collecte concurrents, dans lesquels un même déchet est accepté, s’est ainsi installé comme un fait normal. Quasiment partout aujourd’hui, rien n’oblige à mettre ses emballages dans le flux dédié. Les investissements publics, les tournées de collecte et les centres de tri construits par les collectivités peuvent être boudés par les contribuables sans aucune conséquence. Avec le tri des déchets alimentaires, un dispositif supplémentaire va être proposé, sans davantage d’obligations. On le voit déjà avec les restaurateurs, à qui la loi demande de trier depuis 2016 : beaucoup de collectivités acceptent toujours leurs déchets non triés, souvent gratuitement… Nombre de nos voisins européens n’ont pas oublié ce levier réglementaire. Dernière en date, la Région de Bruxelles-Capitale a rendu le tri des emballages et des biodéchets obligatoire, le 25 mai 2023. La règle est sanctionnable à partir de septembre après une phase « pédagogique ».

L’incitation

Enfin, il ne peut y avoir de tri massif sans incitation. L’expérience montre l’efficacité de ce levier : quand les trieurs y ont intérêt, les performances de recyclage sont au rendez-vous. C’est le cas, par exemple, au sud de l’Essonne, en territoire rural, où les collectivités sont en tarification incitative : les citoyens paient moins pour leurs déchets s’ils trient plus. Mais dans le contexte dense, voire ultra-dense, de l’agglomération parisienne, le dispositif doit être adapté de manière significative. La mutualisation des moyens dans l’habitat collectif rend en effet inopérant le caractère incitatif d’un tarif à l’immeuble. C’est pourquoi la gratification du geste de tri doit prendre de nouvelles formes, probablement basées sur des incitations positives : « Je trie donc je gagne » (bons d’achat, prime au retour de la consigne, monnaies locales, etc.). Si de nombreuses expériences existent à petite échelle, leurs modes de généralisation et leur application à la collecte des déchets alimentaires sont encore à inventer. Sans l’utilisation coordonnée de ces quatre leviers simultanément, le tri des déchets alimentaires risque de rejoindre ces nombreuses politiques environnementales dites « de témoignage », incapables de participer significativement à la nécessaire transition écologique.■

Voir aussi

Webinaire tri à la source des biodéchets du 8 octobre 2020

Généraliser le tri à la source des biodéchets : comment y parvenir ?