Les polices vertes

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Ce tour d’horizon permet de tirer plusieurs enseignements partant du constat initial : vu la diversité des métiers mobilisés, des institutions concernées et des missions assumées, il faut parler des polices vertes au pluriel.

Les missions de la police environnementale portée par une multiplicité d'acteurs

Au sein même de l’administration et des établissements publics relevant de l’État, la lutte contre les infractions environnementales ressortit d’une multitude d’agents. S’agissant des services de police à vocation généraliste, le sujet s’avère très inégalement investi : non prioritaire pour la police nationale dans les zones urbaines, il est mis en avant par la gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines concentrant davantage d’espaces naturels. En tout cas, ce n’est pas le domaine réservé des forces de l’ordre. Hors du ministère de l’Intérieur, les inspecteurs de l’environnement des services déconcentrés, ceux de l’Office français de la biodiversité, les techniciens de l’Office national des forêts ou les gardes des parcs nationaux sont autant d’autres groupes professionnels mandatés pour assurer des missions de police environnementale sous le giron de l’État. En la matière, malgré le mouvement d’harmonisation statutaire et de fusion des organismes préexistants, l’action reste relativement segmentée, ce qui tient à la spécificité des connaissances techniques requises pour l’exercice des multiples pans de la police verte.

Le renforcement des pouvoirs locaux dans la coproduction de la sécurité environnementale

À leur niveau, les collectivités territoriales sont, elles aussi, mises à contribution, en particulier sur la problématique des dépôts sauvages de déchets – le décès du maire de Signes l’a tragiquement mis en lumière. En première ligne, les communes et les intercommunalités sont les échelons les plus directement impliqués, ce qui n’empêche ni les départements ni les régions de soutenir ou d’initier des actions de police verte en complément, en rapport avec leurs compétences propres. Le déploiement d’unités locales dédiées, souvent nommées brigades vertes, constitue le principal mode de réponse mis en œuvre face à des phénomènes qui dégradent l’environnement, nuisent au cadre de vie et coûtent aux collectivités. En réalité, ces brigades présentent différents visages. Certaines se rattachent aux directions de la sécurité dans une vocation répressive assumée, d’autres dépendent des services de nettoiement et se focalisent sur le traitement réactif des problèmes de propreté urbaine. Mais quels qu’en soient les contours, toutes témoignent du rôle renforcé des pouvoirs locaux dans la coproduction de l’ordre environnemental quotidien. Le continuum de sécurité s’actualise aussi sur le front de la lutte contre les atteintes à la nature.

L'inadéquation des moyens humains et matériels aux enjeux de la police verte

Dans ce système d’acteurs composite, les enjeux de gouvernance et de coordination sont donc cruciaux. Vis-à-vis de la justice notamment, il semble nécessaire de travailler les liens avec les magistrats du ministère public pour garantir un traitement pénal effectif des procédures engagées par les praticiens de la police verte. Autre aspect souvent mis en avant par ces derniers : le thème des sous-effectifs et, pour les corps étatiques spécialisés du moins, la contradiction entre l’importance des infractions environnementales à gérer d’une part, et la logique de réduction des personnels chargés de leur régulation, d’autre part. Aussi le recours aux nouvelles technologies tend-il à se diffuser parallèlement : instruments de captation d’images (pièges photographiques, vidéoprotection), applications de signalement et autres plateformes de données viennent renforcer les dispositifs de police verte. Les usages réels n’atteignant pas nécessairement les potentialités annoncées, il convient néanmoins de se demander comment forger des outils innovants en liaison étroite avec les acteurs de terrain, au plus près de leurs besoins.

L'utilité des dispositifs à saisir dans une visée d'amélioration du cadre de vie et de préservation des milieux naturels

Quant à l’évaluation, elle soulève des questions complexes mais centrales pour pouvoir démontrer l’efficacité du travail effectué par les polices vertes. Les éléments recueillis au travers des retours d’expérience et des bilans d’activité renseignent à ce titre sur les difficultés pratiques que rencontrent les agents en situation. Ils interrogent sur l’effectivité des procédures de sanction et, dans l’ensemble, laissent penser que l’impact répressif reste relativement limité. L’utilité des dispositifs étudiés n’est cependant pas réductible au nombre de PV. Elle est à saisir dans une approche plus largement tendue vers l’amélioration du cadre de vie et la préservation des milieux naturels.

Face à l’ampleur des atteintes écologiques, il devient essentiel de s’interroger sur l’observance du droit de l’environnement, les ressources à déployer à cet effet et le(s) modèle(s) de contrôle à construire pour l’avenir. Parce qu’il serait illusoire de vouloir placer un agent de police verte à chaque coin de rue, chaque entrée de champ ou chaque lisière de forêt, il importe aussi de développer une politique ambitieuse d’éducation et de sensibilisation, dans une démarche de prévention primaire ou d’interventions plus ciblées auprès de publics très directement concernés (métiers de la construction notamment). À la croisée de la prophylaxie, de la police administrative et de la gestion pénale, s’ouvre un ensemble de chantiers qu’il semble pressant d’investir pour apporter des réponses à la hauteur des défis d’aujourd’hui et de demain.