Les opérateurs de l'aménagement

08 janvier 2020ContactMuriel Adam, Alexandra Cocquière

Les opérateurs publics de l’aménagement sont nombreux et divers. En Île-de-France, la Fédération des entreprises publiques locales répertorie, en 2019, 31 sociétés d’économie mixte (SEM) et 26 sociétés publiques locales (SPL), ce qui représente 1/5 des entreprises publiques locales du secteur de l’aménagement en France. Il faut y ajouter les opérateurs de l’État, instruments de mise en œuvre des grandes opérations d’urbanisme. Six établissements publics d’aménagement (EPA) interviennent sur le territoire francilien.

Qui sont les aménageurs franciliens ?

La société d’économie mixte est historiquement l’outil de référence pour les collectivités territoriales et leur groupement. Elle peut intervenir sur le territoire des collectivités membres, mais aussi en dehors, dans les limites de son objet statutaire et le respect des règles de la commande publique. 

Cet outil de base a donné lieu à deux types de déclinaisons : les sociétés publiques locales et la SEM à opération unique.

La loi du 13 juillet 2006 relative à l’engagement national pour le logement a créé la société publique d’aménagement (SPLA), dont l’objet s’est élargi via la création de la société publique locale (SPL) en 2010. L’intérêt pour les collectivités, est de pouvoir recourir à ces opérateurs sans passer par une procédure de mise en concurrence. Ils sont considérés comme des opérateurs « in house ». 
La formule de la SPLA a été adaptée pour permettre à l’État ou à ses établissements publics d’aménagement de prendre part à ce type de structure (loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain). Deux sociétés de ce type ont été créées en 2017 :

  • la SPLA d’intérêt national Noisy Est, constituée par la commune de Noisy-le-Grand et l’EPAMARNE,
  • la SPLA d’intérêt national Porte sud du Grand Paris, constituée par Grand Paris aménagement et l’EPT Grand Paris Sud Est avenir.

Par ailleurs, la loi du 1er juillet 2014 a créé la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) qui permet à une collectivité locale ou son groupement de lancer un appel d’offre pour désigner l’actionnaire qui s’associera à elle pour la constitution de la SEM, en vue de la réalisation d’une opération déterminée. La première SEMOP d’aménagement a été créée à Chatenay-Malabry pour la réalisation de l’éco-quartier LaVallée.en 2017.

Parmi les opérateurs de l’aménagement, il faut compter aussi les établissements publics d’aménagement (EPA) qui interviennent sur le territoire francilien, cinq le font à l’intérieur d’un périmètre déterminé, et un autre, plus « généraliste », a la possibilité d’intervenir sur l’ensemble de la région (Grand Paris aménagement). Depuis les premiers établissements créés dans les années soixante pour l’aménagement d’un quartier d’affaires et des villes nouvelles, les missions des EPA se sont diversifiées, notamment pour inclure le renouvellement urbain. En outre, la décentralisation a impacté la gouvernance des EPA et l’approche de l’aménagement dans leur périmètre.

Les opérateurs publics d'aménagement par intercommunalités

Les fiches ci-après font un état des lieux des opérateurs publics d’aménagement dont les communes et les intercommunalités franciliennes sont actionnaires (SEM et SPL) ou administrateurs (EPA). Compte tenu des imbrications des périmètres d’intervention et de leur multiplicité, les fiches ne présentent pas les secteurs géographiques d’intervention des opérateurs. C’est pourquoi les SEM départementales n’apparaissent pas sur l’ensemble des fiches, bien qu’elles interviennent sur le territoire d’un certain nombre d’intercommunalités présentées.

Définitions 

Société d’économie mixte (SEM) locale (CGCT, art. L. 1521-1 et s.) : société anonyme associant des collectivités territoriales ou/et leurs groupements et une ou plusieurs personnes privées. Elle réalise des opérations d'aménagement, de construction, exploite des services publics à caractère industriel ou commercial, ou toute autre activité d'intérêt général, dans la limite des compétences des collectivités membres. La participation des actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements ne peut être inférieure à 15 % du capital social.
Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) (CGCT, art. L. 1541-1 et s.) : société anonyme constituée d’au moins deux actionnaires, dont une seule collectivité ou un seul groupement de collectivités, et au moins un opérateur économique sélectionné à l’issue d’un appel public à concurrence. La SEMOP a un objet unique et son existence est limitée dans le temps, au regard du contenu du contrat passé avec la collectivité ou l’intercommunalité actionnaire pour la réalisation de cet objet. 

Société publique locale (SPL) (CGCT, art. L. 1531-1) : société anonyme dont le capital est entièrement détenu par des collectivités territoriales et leurs groupements. Son objet est le même que celui d’une SEM. Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire de ces derniers.
Société publique locale d’aménagement (SPLA) (C. urb., art. L. 327-1 et L. 327-2) : il s’agit sensiblement du même outil que la SPL, dont elle constitue un prototype. La différence tient, d’une part, à l’objet limité à l’aménagement, la requalification de copropriétés dégradées, la construction ou de réhabilitation immobilière et des acquisitions/cessions complémentaires à ces missions. D’autre part, l’une des collectivités participant au capital de la SPLA doit en détenir au moins la moitié des droits de vote. C’est une condition qui n’est pas requise pour les SPL.
Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) (C. urb., art. L. 327-1 et L. L. 327-3) : il s’agit d’une SPLA constituée par l’Etat ou l’un de ses établissements publics d’aménagement et au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.  

Etablissement public d’aménagement (EPA) (C. urb., art. L. 321-14 et s.) : établissement public à caractère industriel et commercial national, dont le conseil d’administration est composé de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il a pour objet de « favoriser l'aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d'intérêt national ». Grand Paris aménagement (C. urb., art. L. 321-29 et s.), établissement intervenant à l’échelle de l’Ile-de-France, est en outre un opérateur foncier. L’EPA de Paris-Saclay (C. urb., art. L.321-37 et s.), au-delà de sa mission d’aménageur, a aussi pour objet « l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique (…), ainsi que son rayonnement international ». 
L’EPA en charge de l’aménagement de La Défense après plusieurs évolutions institutionnelles, est devenu l’Etablissement public Paris La Défense (C. urb., art. L. 328-1 et s.) en 2018. A cette occasion, il passe du statut d’établissement public national à celui d’établissement public local.

Les opérateurs en petite couronne

Boucle Nord de Seine

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Grand Paris-Grand Est

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Vallée Sud Grand Paris

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ParisEstMarne&Bois

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Grand Paris Seine Ouest

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Paris Terre d'Envol

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Grand Paris Sud Est Avenir

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Paris Ouest La Défense

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Grand-Orly Seine Bièvre

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Les opérateurs en grande couronne

Marne et Gondoire

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Paris Vallée de la Marne

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Cœur d'Essonne Agglomération

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Melun Val de Seine

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Grand Paris Seine et Oise

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Orée de la Brie

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Roissy Pays-de-France

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Grand Paris Sud Seine Essonne

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Versailles Grand Parc

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Voir aussi

 

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