Vente de données

Acquisition des données des référentiels géographiques

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Retrouvez sur cette page les caractéristiques et les conditions tarifaires des données de notre système d'information géographique proposées à la vente.

Quelles données sont proposées à la vente ?

Le MOS

La couche Mode d'Occupation du Sol couvre la totalité de l'Île-de-France. L'information est issue de photos aériennes interprétées, de fichiers administratifs, de bulletins municipaux et de consultations de communes. Cette information a été reportée sur plans au 1/5000 et digitalisée (mode vecteur) à cette échelle. L'unité territoriale minimum retenue est 5 mm x 5 mm au 1/5000, soit sur le terrain 25 m x 25 m ou 625 m². L'inventaire MOS de 1982 a été mis à jour en 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008, 2012, 2017 et 2021.

La mise à jour 2021a été réalisée directement à l'écran, à partir d'une orthophotographie numérique régionale de résolution 20 centimètres.

L'usage du sol est décrit en 81 classes (13 classes pour les espaces ruraux, 8 classes pour l'urbain ouvert et 60 classes pour l'urbain construit). Des agrégations standard des classes sont prévues (47, 24, 11 ou 5 postes).

En pratique, l'information de la couche MOS peut être exploitée cartographiquement à des échelles égales ou inférieures à 1/15000 environ.

Le MOS est mis à jour tous les quatre ou cinq ans. À chaque mise à jour, les données doivent être rachetées au tarif en vigueur au moment de la mise à jour.

En savoir plus sur le MOS

 

Évolumos

La couche de données Évolumos (historique des inventaires MOS depuis 1982 : 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008, 2012, 2017, 2021) sert à analyser l'évolution de l'occupation du sol sur un territoire (cartes et bilans chiffrés). Évolumos inclus la dernière version du MOS (2017).

 

Densimos et Densibati

Densimos est l’estimation de la répartition de la population et des logements (RGP Insee) sur les zones d’habitat du MOS. Densibati est l’estimation de la répartition de la population et des logements (RGP Insee) sur les bâtiments de la BD Topo.
Densibati permet de faire des calculs plus précis que Densimos, en permettant des traitements bâtiment par bâtiment. Densimos et Densibati sont généralement diffusés conjointement, Densibati ne pouvant en tout cas être diffusé seul, sans Densimos.

Densimos et Densibati sont préparés par L'Institut Paris Region, en croisant, entre autre, les données de recensement Insee à l’Iris avec la BD-Topo de l’IGN (qui donne le bâti) et le MOS (qui permet de repérer les bâtiments susceptibles d’être habités).

NB : la mise à disposition de Densibati n’est possible que si vous disposez déjà de la BD Topo de l’IGN.

 

Les Tissus Urbains Fonciers (TUF)

La couche des tissus urbains franciliens est un référentiel des formes bâties en Île-de-France. Constituée à partir d’un croisement automatique de plusieurs couches de données (Majic, BD Topo V3, Mos, et SAE), elle dispose d’une typologie très détaillée des formes d’habitats et des espaces bâtis agglomérés qui s’applique aussi bien au rural, qu’au cœur de la métropole.
Avec une mise à jour prévisionnelle tous les trois ans, cet outil a pour ambition le suivi et l'analyse de l'évolution morphologique et fonctionnelle des espaces urbains bâtis. Cette base présente un état des lieux à l’échelle des parcelles et des parcelles agrégées (infra-ilot), selon trois niveaux de nomenclature (9 postes à vocation territoriale, 21 postes à vocation urbaine, 55 postes à vocation architecturale et d’usages). 

En savoir plus sur cette donnée

Quelles sont les modalités d'acquisition ?

Utilisation des données

Pour une utilisation multi-utilisateurs dans le cadre de besoins propres, sans limitation de durée, avec la possibilité de mettre les données à la disposition de prestataires mandatés et pour une utilisation exclusive dans le cadre de leur mission.
Les conditions d'utilisation des données sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation des données de L'Institut Paris Region » inclus au format PDF dans la livraison.

Llivraison des données

Les données seront fournis au format de fichier shape-file d’ESRI, le système de projection est le Lambert 93 et l’unité le mètre.

Dans tous les cas, les données sont livrées dans un rectangle englobant le territoire choisi et nous joindrons des fichiers utilitaires pour faciliter l’utilisation cartographique de ces données (nomenclatures au format Excel, légendes au format lyr et PDF, etc.).

Les données Densimos et Densibati sont livrées avec une note méthodologique détaillée.

Grille tarifaire

Prix affichés HT - La TVA s’applique au taux de 20 %.

Prix forfaitaires pour une commune

Nomenclature Mos Mos 1949 Mos 2021 Evolumos 1949-2021
11 postes 150 € opendata 250 €
24 postes - 200 € 300 €
30 postes 200 € - -
47 postes - 250 € 375 €
81 postes - 300 € 450 €
Densibati 2018 Densimos 2018 Densibati + Densimos 2018
250 € 250 € 400 €
Nomenclature TUF TUF 2018
21 et 55 postes 250 €

Prix dégressifs pour un territoire communal

Tarif à la commune Mos 1949 en 30 postes Mos 2021 en 81 postes Evolumos 1949-2021
50 premières communes 200 € 300 € 450 €
entre 51 et 100 185 € 275 € 415 €
entre 101 et 200 155 € 225 € 340 €
entre 201 et 300 125 € 175 € 265 €
entre 301 et 500 95 € 125 € 190 €
entre 501 et 700 65 € 75 € 115 €
entre 701 et 900 40 € 50 € 75 €
à partir de la 901e commune 30 € 45 € 65 €

Nous consulter pour Densimos, Densibati et les TUF ainsi que pour une demande de tarification pour une zone géographique non administrative : quartiers, ilots, buffers...

Prix forfaitaires pour un territoire multi-communal : CA, CC, EPCI, EPA, SAN, etc.

Nomenclature Mos Mos 1949 Mos 2021 Evolumos 1982-2021
11 postes 750 € opendata 1 250 €
24 postes - 1 000 € 1 500 €
30 postes 1 000 € - -
47 postes - 1 500 € 2 250 €
81 postes - 2 000 € 3 000 €
Densibati 2018 Densimos 2018 Densibati + Densimos 2018
1 500 € 1 500 € 2 000 €
Nomenclature TUF TUF 2018
21 et 55 postes 1 500 €

Acquisition d’une extension territoriale

  • pour un territoire de moins de 5 communes, application des prix forfaitaires pour le territoire communal
  • pour toutes demandes d’un élargissement de plus de 5 communes, un devis spécifique sera réalisé, nous consulter.

Prix forfaitaires pour un département

Département Mos 1949 30 postes Mos 2021 81 postes Evolumos 1949-2021 Densibati 2018 Densimos 2018 Densibati + Densimos 2018 TUF 2018
75, 92, 93, 94 6 000 € 12 000 € 18 000 € 4 000 € 4 000 € 6 000 € 4 000 €
77, 78, 91, 95 7 500 € 15 000 € 22 500 € 5 000 € 5 000 € 7 500 € 4 000 €

Prix forfaitaires pour le territoire régional

Nomenclature Mos 1949 Mos 2021 Evolumos 1949-2021
11 postes 10 000 € opendata 15 000 €
24 postes - 40 000 € 60 000 €
30 postes 40 000 € - -
47 postes - 50 000 € 75 000 €
81 postes - 60 000 € 90 000 €
Densibati 2018 Densimos 2018 Densibati + Densimos 2018
25 000 € 25 000 € 35 000 €
Nomenclature TUF TUF 2018
21 et 55 postes 25 000 €

Ressources

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