Communes et entreprises en zone franche urbaine (ZFU) : incidences fiscales et financières en 1999

Note rapide sur les finances locales, n° 13

01 octobre 1999Jean-Pierre Chauvel

En 1999, pour l'ensemble de l'Île-de-France, les bases exonérées au titre du régime fiscal des zones franches urbaines (ZFU) représentent 252 millions de francs pour la taxe professionnelle et 55 millions pour la taxe foncière bâtie. Pour les 13 communes concernées ceci représente environ 8 % des bases TP restant imposées en 1999. Pour les entreprises, au-delà de l'exonération de TP, les avantages concernent avant tout des allégements de cotisations sociales.

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Finances publiques, fiscalité | Politique de la ville

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