Disparités de richesse fiscale, dotations de l'Etat et service rendu aux habitants

Note rapide sur les finances locales, n° 287

11 décembre 2001Jean-Pierre Chauvel

Une récente note d'orientation sur la réforme des ressources fiscales et financières des collectivités locales constate le besoin de moderniser la fiscalité directe locale, mais aussi une grande complexité des concours de l'État et l'insuffisance des mécanismes de péréquation. L'institut cherche ici à analyser, au-delà de l'incidence des dotations de l'État, dans quelle mesure les communes arbitrent entre une modulation de la pression fiscale et une adaptation du service rendu aux habitants.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
Finances publiques, fiscalité | Société et habitat | Disparités