La « loi Boutin », quelles incidences pour l’Île-de-France ?

Note rapide Habitat, n° 483

31 juillet 2009Hélène Joinet

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été adoptée le 25 mars 2009. Parmi les nombreux sujets abordés, les programmes locaux de l’habitat (PLH), les quartiers anciens dégradés et l’accès au logement social intéressent particulièrement la région capitale.

Les cent vingt-quatre articles, répartis en sept chapitres, de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite « loi Boutin », abordent de nombreux domaines du logement. Qu’il s’agisse des programmes locaux de l’habitat, de la requalification des quartiers dégradés ou de l’accès au logement social, certains aspects de la loi ne manqueront pas d’alimenter les débats sur la gouvernance en matière de logement en Île-de-France. Que dit la loi ?

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