Les groupements de communes à fiscalité propre au fil de l'eau

Note rapide sur la gestion locale, n° 415

01 avril 2006Agnès Parnaix, Manuel Pruvost-Bouvattier

Six ans après l'adoption de la loi Chevènement consacrant le rôle des groupements de communes à fiscalité propre, quel premier bilan de leurs actions dans le domaine de la gestion de l'eau peut-on dresser en l'Île-de-France ? À quels grands enjeux se trouvent-ils confrontés ? Leur émergence contribuera-t-elle, pour l'avenir, à l'objectif de gestion durable de l'eau ? Ces questions prennent tout leur sens dans le contexte actuel de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, du schéma directeur de la région d'Île-de-France et, enfin, du débat parlementaire relatif au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui sera présenté a l'Assemblée nationale début mai.

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Aménagement et territoires | Finances publiques, fiscalité | Intercommunalités