Les politiques territoriales d'aménagement menées par des régions et départements

Note rapide Territoires de l'aménagement, n° 445

01 avril 2008Valérie Constanty

Des outils contractuels pour une meilleure articulation entre stratégies régionales et territoriales

Depuis le vote de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires (LOADDT) en juin 1999, régions et départements implantent une nouvelle génération de politiques territoriales d'aménagement.

Quels dispositifs de contractualisation ont-ils mis en place ? Quels changements cela implique-t-il dans les rapports avec les territoires ?

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
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