Une dynamique d'accession à la propriété : la « TVA Anru »

Note rapide Habitat, n° 581

02 janvier 2012Nicole Smadja (Ceser), Giovanna Esposito (AORIF), Brigitte Guigou

La « TVA Anru » ou TVA à 5,5 %, s'applique aux territoires traités par l'Anru comme à leurs franges. Quel bilan de cette mesure qui, à partir de la crise immobilière de 2008, a largement bénéficié au logement privé collectif et continue à susciter un vif intérêt du côté des promoteurs-constructeurs ?
Depuis 2006, la politique de rénovation urbaine initiée par la loi du 1er août 2003 s'est accompagnée d'une fiscalité dérogatoire, la « TVA Anru », qui s'applique tant aux territoires traités par l'Agence nationale de rénovation urbaine qu'à leurs franges.

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