Valorisation foncière et financement des infrastructures de transport

Note rapide Mobilité, n° 477

01 juillet 2009Gérard Lacoste

Le coût très élevé des infrastructures de transport exige la mobilisation de nouveaux financements. Que peut-on attendre de la taxation des plus-values des terrains constructibles et des opérations immobilières réalisées à proximité de ces infrastructures ?

L’idée que la réalisation d’infrastructures de transport est génératrice de valorisation foncière et donc que ces infrastructures pourraient être financées par la récupération de plus-values n’est pas nouvelle. Dans le passé, elle a donné lieu à de nombreux travaux théoriques, à des mises en pratique et à quelques évolutions de la législation fiscale. Dans une de ses premières versions, le projet de texte « Grenelle 2 » prévoyait (art. 21) une taxation de ces plus-values à proximité des nouvelles infrastructures. Cette idée a également suggéré des rapprochements avec des expériences étrangères récentes, consistant à financer une partie de ces équipements par la revente de terrains publics voisins valorisés par cet investissement.

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