Une Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

La TRACC inscrite dans le code de l’environnement pour poser un cadre de référence commun 

Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique a été publié le 10 mars 2025 avec l’objectif de mettre en place, d’ici 2030, les actions nécessaires pour adapter la France au réchauffement climatique attendu d’ici 2100, sur la base d’un scénario tendanciel établi par les scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Quelques mois plus tard, le décret du 23 janvier 2026 établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence pour les inscrire dans le code de l’environnement. Un arrêté ministériel, paru le même jour, définit cette trajectoire par plusieurs niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle, qui varient entre la France métropolitaine, les départements, régions et territoires d’outre-mer. Pour la France métropolitaine, un réchauffement de 2 °C est appréhendé à l'horizon 2030, puis de 2,7 °C à l'horizon 2050 et de 4 °C à l'horizon 2100.  

Selon ce même arrêté, « les projections territorialisées de référence correspondantes sont mises à disposition gratuitement par Météo-France sur un portail dédié. Ce portail national des impacts intègre aussi des indicateurs d'impact élaborés par les organismes publics nationaux ainsi que la méthodologie associée ». 

Quels effets juridiques ? 

Il s’agit avant tout de faire de la TRACC une référence « institutionnalisée » par son inscription dans le code de l’environnement, une sorte de « boussole pour l’adaptation »¹, mais elle n’emporte pas d’effets juridiques directs, notamment pour les documents de planification. 

Cela étant, les documents d’aménagement et d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs généraux définis à l’article L101-2 du code de l’urbanisme, parmi lesquels figure « la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement ». Dès lors, dans le cadre du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, il semble difficile d’ignorer la référence à la TRACC. 

Par ailleurs, s’agissant des documents de planification sectorielles dédiés au sujet climat (SRCAE en Île-de-France et en Corse, plans climat-air-énergie) ou des documents en tenant lieu (chapitre « climat » des Sraddet et des SAR), compte tenu de leur objet, cette référence devient incontournable. 

La TRACC territorialisée à l’échelle francilienne grâce à l’OFACC

Alors que les documents de planification et d’urbanisme doivent déjà intégrer des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et des émissions de gaz à effet de serre, l’enjeu de l’adaptation à la hausse des températures peut sembler complexe de prime abord.

Des outils concrets permettent d’appréhender la trajectoire de réchauffement climatique, notamment dans le cadre des exercices de planification.
En Île-de-France, l’Observatoire francilien de l’adaptation au changement climatique (OFACC) propose ainsi des données locales territorialisées, issues du portail DRIAS² géré par Météo-France.
De l’échelle communale à l’échelle régionale, il est désormais possible d’accéder à l’évolution de paramètres clés — comme le nombre de nuits tropicales, le cumul annuel des précipitations ou encore le nombre de jours de sol sec — selon les différents horizons de la TRACC. Ces données permettent d’anticiper les impacts futurs du climat sur les territoires.