Le patrimoine bâti et paysager en Île-de-France : un état des lieux annuel

Note rapide sur le patrimoine, n° 307

17 septembre 2002Philippe Montillet, Jean-Jacques Lange

Septembre 2001 - septembre 2002

La loi Démocratie de proximité, votée en février 2002, marque une évolution importante dans la gestion du patrimoine bâti à travers deux de ses articles. Des collectivités locales pourront désormais jouer un rôle significatif dans un domaine jusqu'alors demeuré compétence quasi exclusive de l'État. En ouvrant la possibilité « d'expérimentations » pour trois ans, l'État offre aux collectivités un nouveau moyen d'intervenir sur le patrimoine vecteur important de leur identité et, au-delà, de leur développement. La décentralisation patrimoniale se met en place.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
Aménagement et territoires | Paysage