Le patrimoine bâti et paysager en Île-de-France : un état des lieux annuel
Note rapide sur le patrimoine, n° 307
Septembre 2001 - septembre 2002
La loi Démocratie de proximité, votée en février 2002, marque une évolution importante dans la gestion du patrimoine bâti à travers deux de ses articles. Des collectivités locales pourront désormais jouer un rôle significatif dans un domaine jusqu'alors demeuré compétence quasi exclusive de l'État. En ouvrant la possibilité « d'expérimentations » pour trois ans, l'État offre aux collectivités un nouveau moyen d'intervenir sur le patrimoine vecteur important de leur identité et, au-delà, de leur développement. La décentralisation patrimoniale se met en place.
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Aménagement et territoires |
Paysage
