Les investissements de transport collectif dans les métropoles européennes

Depuis une vingtaine d’années, le Grand Londres développe de grands projets d’aménagement à l’Est, en lien avec des investisseurs privés. C'est ainsi qu'a été mise en place la procédure des Business Improvement Districts (BID), d'une durée de 5 ans renouvelable, qui permet depuis quelques années une association volontaire du secteur économique à la promotion et au financement de projets de développement économique locaux.

Fort de cette expérience concluante, l'État envisage de promulguer une nouvelle disposition comparable, la Business Rate Supplement, destinée à abonder des projets importants à caractère régional. Il s'agit d'une surtaxe appliquée à la taxe foncière que constitue la Business Rate : 2 pence maximum par livre pendant la durée de vie du projet. Son produit serait affecté à des investissements de développement économique.

Dans un pays où les collectivités locales ne disposent que de faibles pouvoirs en matière fiscale et subissent un encadrement budgétaire très strict de la part de l’État, ce projet représente une évolution considérable.

Pour assurer une péréquation entre collectivités de base, le projet prévoit de n’accorder ce pouvoir fiscal qu'à la collectivité territoriale de niveau géographique le plus élevé (le Grand Londres mais pas les Boroughs, seulement consultés).

Le Maire de Londres a d'ores et déjà annoncé sa volonté de recourir à cette procédure pour contribuer au financement du projet ferroviaire de liaison est-ouest, dit Crossrail (mise en service en 2017), et a obtenu la garantie d'une compensation de l'État dans le cas où la procédure ne serait pas validée. Son application permettrait de récupérer 178 M £ (236 M€) par an.

Le montage financier est en cours : le gouvernement finance un tiers des 16 milliards de livres du projet ; la surtaxe sur la Business Rate permettra de contracter et rembourser un emprunt de 3,5 milliards de livres et les puissants groupes d’entrepreneurs devraient apporter 1,5 milliard de livres. Le Maire envisage, en outre, une contribution des promoteurs immobiliers qui profitent de l’ouverture de nouvelles stations pour implanter un bâtiment (comme pour le promoteur de Canary Wharf). TfL et Network Rail s’endetteront pour cofinancer le reste. Les emprunts seront remboursés par les recettes tarifaires, ce qui suppose qu'elles permettront d'assurer plus que le "petit équilibre".

Par ailleurs, les premiers tronçons du DLR (métro léger des Docklands) ont été financés aisément par le secteur public grâce à la vente des terrains viabilisés. Toutefois, dans le cadre de la négociation du terrain de Canary Wharf, le promoteur a dû s’engager à cofinancer l’extension du DLR vers la City à hauteur de 40 %. Désormais, les contrats pour les prochaines extensions du DLR incluent également un financement par le consortium privé, ce dernier devant solliciter un prêt de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour boucler le montage financier.