Observation et évaluation de la politique de la ville en Île-de-France depuis 2003

Depuis 2003, la politique de la ville s'est transformée. L'observation des évolutions socio-économiques des quartiers s'est structurée avec la mise en place de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et la publication d'un rapport annuel. Mais les processus d'évaluation de ces politiques restent à définir et les annonces liées à la présentation du « Plan Espoir Banlieues » en juin 2008 ou aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2007, à concrétiser.

Cette note montre les enjeux, les avancées et les limites en matière d'observation et d'évaluation de la politique de la ville, en zoomant particulièrement sur l'Île-de-France.

En Île-de-France, le volet territorial du contrat de plan État-Région (CPER) 2000-2006, qui définissait les grandes lignes de la politique de la ville francilienne, n'a pas été mené à son terme.

Une nouvelle forme d'intervention publique

La loi du 1^er août 2003, la mise en place du programme national de rénovation urbaine et la séparation entre les volets urbains et socio-économiques de la politique de la ville ont promu une conception différente de l'intervention publique dans les quartiers en difficulté. En 2008, l'observation de l'évolution des quartiers en politique de la ville reste fragmentaire en l'absence d'intercommunalités fortes et en raison d'une gouvernance éclatée. Le suivi des projets urbains se met en place progressivement, des outils nouveaux ayant dû être élaborés, mais des données de base font encore défaut (démolitions effectivement réalisées par exemple). De plus, une évaluation « en phase » avec les orientations nouvelles de l'action politique reste à construire dans la région francilienne.

L'analyse souligne le rôle prépondérant, mais peu coordonné, de l'État : la délégation interministérielle à la ville (DIV) joue un rôle fédérateur dans la mise en œuvre concrète de la réglementation (création de l'ONZUS, Système d'information géographique ). Il devrait en être de même d'agences nationales comme l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ).

Différents outils (procédures de « remontée d'information locale », indicateurs de la LOLF, guide méthodologique, forums) sont mis en place avec le double objectif d'orienter l'action locale et d'aider les acteurs locaux. L'État joue des cartes différentes selon les préfectures (création d'un observatoire départemental dans les Hauts-de-Seine, convention avec la CAF dans le Val-de-Marne ), avec des moyens souvent insuffisants et des difficultés de mise en œuvre. Parallèlement, l'État fait le choix de faire évoluer le périmètre des ZUS d'ici 2009, conservant ainsi un zonage spécifique à la politique de la ville.

La nécessaire implication des acteurs locaux

Le débat s'articule actuellement autour de problèmes techniques comme la collecte et la diffusion de données. Au niveau local, les acteurs n'ont pas toujours les moyens ni le temps d'analyser les données infra-communales, d'où la nécessité de favoriser leur formation. De même, la mise en débat public des résultats du suivi est un enjeu fondamental qui implique l'observation dans des systèmes de pilotage locaux et la diffusion des résultats.

Ainsi, cette analyse régionale montre que l'évaluation ne peut être appropriée et débattue que si elle est soutenue par des orientations politiques fortes et si elle implique des professionnels et les destinataires de l'action publique, les habitants des quartiers.