Quand maires et promoteurs négocient la production de logements

Synthèse et ressources du petit déjeuner décideurs-chercheurs   Sommaire

12 juin 2018ContactBrigitte Guigou

La construction d’un accord entre les collectivités locales, qui délivrent les permis de construire et les promoteurs privés, qui financent, réalisent et commercialisent les opérations, est une étape essentielle dans la chaîne de production du logement. Ces négociations, plus ou moins informelles, débordent souvent un cadre strictement réglementaire. Elles restent mal connues alors même que plusieurs tendances récentes (contraintes budgétaires des collectivités, hausse des prix immobiliers,développement des chartes promoteurs) leur donnent une actualité particulière.

Avec ce petit déjeuner décideurs-chercheurs, L'Institut Paris Region a souhaité ouvrir le débat sur les effets de ce (nouveau ?) modèle de production négociée de logements. Quels sont les principaux éléments de négociation entre promoteurs et collectivités ? Quels sontles avantages et inconvénients d’une formalisation de ces relations, notamment via les « chartes-promoteurs » ? Quels en sont les impacts en Île-de-France ? Comment décrypter les stratégies et analyser les rapports de force ? Finalement, qu’est-ce qu’un « bon » accord ?

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