Données personnelles et RGDP

Protection des données à caractère personnel

L’Institut Paris Region, Campus Pleyad - Pleyad 4 - 66-68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.institutparisregion.fr, les applicatifs web de ce site, les études statistiques et plus généralement tous les fichiers créés ou détenus soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés  loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 
Pour tout complément d’information sur le traitement de vos données personnelles par L’Institut Paris Region, vous pouvez contacter par e-mail le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel à l'adresse dpo@ institutparisregion.fr ou utiliser notre formulaire de contact.

1- Données liées à la gestion du site institutparisregion

Finalités et bases légales
Le traitement de données a pour objet la gestion du site institutparisregion. Il permet notamment de :
•    gérer les demandes des usagers ;
•    gérer l’administration technique, le fonctionnement et la sécurité du site ;
•    de produire des statistiques d'audience et d’utilisation des services en ligne proposés ;
•    de gérer les inscriptions aux lettres d’information (Newsletter) et évènements proposés par institutparisregion.

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fait la démarche de compléter les différents formulaires de contact ou de gestion d'évènements et qui y indique ses coordonnées (Article n°6.1.(a) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD du 27 avril 2016, n°2016/679).

Données traitées
L’Institut Paris Region veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. 
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :
•    identification ;
•    navigation ;
•    connexion.
Les données d’identification recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.

Destinataires des données
L’Institut Paris Region ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. L’Institut Paris Region peut notamment confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de L’Institut Paris Region, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte des dites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que L’Institut Paris Region. Aucune donnée n’est diffusée sans votre accord.
Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données : Coordonnées : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. Autres données à caractère personnel : Informations que vous avez fournies concernant, par exemple, votre date de naissance, votre formation, la composition de votre foyer ou votre situation professionnelle. Utilisation de sites Internet et communications : Informations concernant votre utilisation de nos sites Internet ainsi que les données recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre politique de cookies.
Lorsque les données recueillies lors de votre inscription à certains services du site institutparisregion (notamment à nos colloques, séances de formation…) font l’objet d’une diffusion sur les sites institutparisregion, les sites des partenaires ou réseaux professionnels, vous devrez explicitement consentir à cette diffusion ou échange lors de votre inscription au service.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email. 

Vos droits
En application du RGPD vous disposez notamment des droits suivants : Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander à L'Institut Paris Region la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons. Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites. Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : dpo@ institutparisregion.fr. Veuillez noter que des cookies tiers pourraient avoir été enregistrés dans votre dispositif avant que vous ne réalisiez cette opération. Pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer ces cookies, mais votre navigateur vous permettra de les supprimer vous-même en vous rendant dans les paramètres de confidentialité.
Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Information sur les cookies

Un cookie est un petit fichier de texte qui enregistre des paramètres Internet. Pratiquement tous les sites Internet utilisent la technologie des cookies. Le cookie est téléchargé par votre navigateur Internet la première fois que vous visitez un site Internet. Lors de votre prochaine visite sur ce site Internet depuis le même dispositif, le cookie et les informations qu'il contient sont soit renvoyés au site Internet initial (cookie de première partie) soit envoyés dans un autre site Internet auquel ils appartiennent (cookie tiers). De cette façon, le site Internet peut détecter qu'il a déjà été ouvert avec ce navigateur et, dans certains cas, il modifiera le contenu affiché en conséquence. Certains cookies sont extrêmement utiles étant donné qu'ils peuvent améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous retournez sur un site Internet que vous avez déjà visité. Si vous utilisez le même dispositif et le même navigateur que lors de votre visite antérieure, les cookies vont se souvenir de vos préférences, sauront comment vous utilisez le site Internet et modifieront le contenu qui est affiché pour vous de façon à ce qu'il soit mieux adapté à vos intérêts et à vos besoins personnels.
Les cookies de ce site qui ne requièrent pas votre consentement ?
Les cookies qui sont essentiels, connus aussi sous le nom de cookies « strictement nécessaires », activent des fonctions sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser ce site Internet tel qu'il est conçu. Ils sont uniquement enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le site Internet ou pendant une session maximum. De plus, un cookie de ce type est utilisé pour enregistrer votre sélection en ce qui concerne l'utilisation des cookies sur notre site Internet. Légalement, votre consentement n'est pas nécessaire pour l'utilisation des cookies strictement nécessaires.
Les cookies de ce site qui requièrent votre consentement ?
Les cookies qui, d'un point de vue strictement légal, ne sont pas absolument essentiels pour utiliser ce site Internet comme prévu, mais qui remplissent néanmoins des fonctions importantes. Sans ces cookies, des fonctions qui facilitent l'utilisation de notre site Internet ne sont plus disponibles. L'Institut Paris Region a incorporé dans son site Internet des contenus qui appartiennent à des tierces parties. Les fournisseurs tiers peuvent théoriquement placer des cookies pendant que vous visitez le site Internet de L'Institut Paris Region et, ce-faisant, ils peuvent obtenir des informations sur le fait que vous avez visité un site internet de L'Institut Paris Region. Veuillez consulter les sites Internet appartenant à ces fournisseurs tiers si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la façon dont ils utilisent les cookies. Si vous avez choisi de ne pas accorder votre consentement à l'utilisation des cookies qui requièrent une autorisation de votre part, ou si vous avez révoqué votre consentement, vous pourrez uniquement utiliser les fonctionnalités du site Internet qui ne requièrent pas une telle autorisation. En outre, les sections du site Internet qui comprennent des contenus de tierces parties et qui, par conséquent, pourraient placer des cookies tiers, ne seront pas accessibles pour vous, de façon à ce que des cookies tiers ne puissent pas être placés. Vous serez dûment informé. Si cela se produit et que vous décidez que vous souhaitez utiliser ce contenu du site Internet, vous pourrez le faire, pour autant que vous donniez votre consentement à l'utilisation des cookies, y compris l'utilisation des cookies tiers qui pourraient y être placés. Pour cela veuillez activer sur notre site Internet la fonction qui est fournie à cet effet. Si vous ne souhaitez accepter aucun cookie, vous pouvez aussi le configurer dans votre navigateur.

2- Données relatives aux études conduites par L’Institut Paris Region

En sus des données relatives à la gestion du site www.institutparisregion.fr, L’Institut Paris Region peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre d’enquêtes ou d’études statistiques menées dans le cadre de sa mission d’intérêt public.
Les données recueillies proviennent de leur communication volontaire par les personnes :
•    lors d’enquêtes réalisées par L’Institut Paris Region ;
•    lors d’enquêtes par les organismes en charge du recueil de données.
 

Responsable du traitement :
L’INSTITUT PARIS REGION (nom d'usage de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France)
SIRET : 849 810 155 00028
Campus Pleyad - Pleyad 4 - 66-68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
33 (1) 77 49 77 49
www.institutparisregion.fr
Délégué protection personnelle : Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de L’Institut Paris Region peut être contacté 
•    par mail : dpo@institutparisregion.fr ;
•    par courrier : L’Institut Paris Region - délégué à la protection des données - Campus Pleyad - Pleyad 4 - 66-68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ;
•    par le site internet www.institutparisregion.fr depuis le formulaire de contact « Nous contacter ».

Finalités et bases légales
Ces données sont récoltées ou traitées sur la base des missions d'intérêt public définies dans les décrets:
-    n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (le cas échéant) ;
-    n°2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
-    n°2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation.

La base légale de ce traitement repose sur l'Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD du 27 avril 2016, n°2016/679) , traitement de données jugé nécessaire à l'exécution des missions  d'intérêt public citées ci-dessus.

Lorsque les données n’ont pas été récoltées par L’Institut Paris Region, une licence d’utilisation ou une habilitation permettent à L’Institut Paris Region de traiter ces données. Habilitation et licence d’utilisation peuvent être communiquées par L’Institut Paris Region sur demande au délégué à la protection des données : dpo@ institutparisregion.fr
 

Liste des enquêtes en cours

1 Observer et analyser les parcours des étudiants des formations sanitaires et sociales en Île-de-France
Origine des données et finalités des traitements
Les travaux conduits par L’Institut Paris Region dans le cadre des missions de l'Observatoire régional de l’emploi et de la formation utilisent les données collectées par la DREES dans 4 enquêtes :
•    Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé (code : Enq ECOLES santé)
•    Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales (code : Enq ECOLES social)
•    Enquête sur les élèves et les étudiants de formation aux professions de santé (code : Enq ETUDIANTS santé)
•    Enquête sur les élèves et les étudiants de formation aux professions sociales (code : Enq ETUDIANTS social)

Des analyses territorialisées des parcours de formation sont attendues dans le cadre des missions de l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation (OREF). Pour répondre au Schéma régional des formations sanitaires et sociales, des analyses des parcours des élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales mais aussi des dynamiques régionales de l'offre de formation seront menées annuellement et présentées aux partenaires de l'Observatoire régional des formations sanitaires et sociales afin d'éclairer les décisions publiques liées au territoire francilien.

Nature des traitements
La DREES a concédé à L’Institut Paris Region un droit d’usage de ces données pour une durée de 6 ans. 
Ce droit d’usage comprend l’accès et la sauvegarde des données, les traitements statistiques et travaux d’études la publication des études quel qu’en soit la forme. Les données seront réutilisées par L’Institut Paris Region pour une finalité statistique ou de recherche mais resteront confidentielles et couvertes par le secret statistique.

Fondements juridiques
Les travaux conduits ont obtenu un avis favorable du Conseil national de de l’information statistique (avis scss-4247-1 du comité du secret statistique).
Les 4 enquêtes citées ci-dessus ont été reconnues d’intérêt général et de qualité statistique en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent aux enquêtes énumérées ci-dessus.

Personnes concernées et données traitées
Les enquêtes concernent les établissements de formation et l’ensemble des élèves et étudiants qui ont effectué une rentrée dans l’un des établissements de formation aux professions sanitaires ou sociales au cours de l’année de référence de l’enquête. L’enquête est exhaustive de manière à couvrir toutes les formations et à permettre les traitements statistiques les plus élaborés.
Dans tous les cas, les personnes concernées par ces enquêtes ont été informées que leurs données pourront être réutilisées pour une finalité statistique ou de recherche, compatible avec la finalité énoncée dans l’enquête. Ces données resteront confidentielles et couvertes par le secret statistique.
Les informations individuelles recueillies permettent notamment de connaître :
•    L’année d’étude ;
•    La date de première entrée dans l’établissement ;
•    Le sexe ;
•    L’année de naissance ;
•    La nationalité (française, européenne, autre) ;
•    Le statut (étudiant/élève, apprenti, salarié, etc.) ;
•    Le mode de prise en charge financière de la formation ;
•    La profession ou dernière profession de la mère, du père ou du tuteur ;
•    La situation principale avant la première entrée dans l’établissement ;
•    Le niveau d’études (jusqu’au bac) ou diplôme le plus élevé (à partir du bac) lors de l’accès à la formation.

Durée de conservation, usage et destinataire des données
L’usage et l’accès à ces données seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou de travaux de recherche. L’Institut Paris Region et éventuellement un prestataire agréé par convention seront les seuls destinataires des données d’identification (nom et coordonnées). 
Les réponses aux questionnaires ainsi que leurs traitements seront conservés pendant 15 ans à compter de la fin de l’enquête (10 ans en base active et 5 ans en base archive).

Information sur les droits d’accès
En mentionnant le code Enquête ou le nom de l’enquête dans l’objet du mail ou du courrier, les personnes enquêtées pourront exercer leurs droits d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de L’Institut Paris Region par mail : dpo@institutparisregion.fr ou par courrier : L’Institut Paris Region - délégué à la protection des données - Campus Pleyad - Pleyad 4 - 66-68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
Pour toute question relative au traitement des données relatives aux études statistiques conduites par L’Institut Paris Region, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de L’Institut Paris Region : dpo@institutparisregion.fr
Vous pouvez également si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la CNIL.