Coût de gestion des déchets ménagers
La collecte et le traitement des déchets des ménages constituent une compétence « régalienne » des collectivités du bloc communal. Dévolue aux communes jusqu’à la loi NOTRe, elle figure depuis 2017 parmi les compétences obligatoires des intercommunalités à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris.
Cette compétence représente pour ces collectivités un poids significatif dans leur budget : en 2017, la gestion des déchets représentait pour 70 % des établissements publics territoriaux et intercommunalités à fiscalité propre d’Île-de-France le premier poste dans la balance comptable des collectivités hors administrations générales. Cette même année, ce sont 1,56 milliard d’euros qui ont été levés par ces collectivités pour financer la prise en charge des déchets.
Dans un contexte où les budgets sont soumis à de fortes contraintes, l’enjeu de suivre les coûts et de connaître les différents postes le constituant s’avère donc prioritaire pour une autorité locale souhaitant maîtriser, voire réduire sa dépense consacrée « aux déchets ».
Aussi, l’ORDIF a souhaité animer un observatoire des coûts en Île-de-France pour pouvoir communiquer aux gestionnaires de ce service public des éléments de référence franciliens en la matière et leur permettre de situer leurs coûts au regard de « standards » régionaux ou nationaux. Ce suivi régional répond également à l’objectif fixé par le Conseil régional qui, dans son futur plan régional de prévention et de gestion des déchets, recommande de « suivre les coûts de prévention et de gestion des déchets à l’échelle de chaque territoire ».
Grâce à la formalisation par l’Ademe d’un cadre de présentation et d’identification des coûts, le service public des déchets est aujourd’hui l’un des rares à bénéficier d’un outil partagé et reconnu par toutes les parties prenantes du secteur. Ce cadre, dénommé « matrice des coûts », vise à présenter, à partir des données de la comptabilité publique, les coûts du service en fonction des différents types de déchets gérés par les collectivités. Il est aujourd’hui utilisé par plusieurs centaines de collectivités françaises qui ont été préalablement formées par l’Agence.
Le présent rapport, élaboré à partir d’une quarantaine de collectivités ayant suivi leurs coûts à travers cette « matrice », vise donc à présenter des éléments de référence sur la structuration des coûts de gestion des déchets dans la région. Après avoir préalablement apporté quelques précisions sur le dispositif d’observation (première partie) et le cadre méthodologique (deuxième partie), ce document s’attachera à présenter ensuite des indicateurs détaillés sur les coûts de gestion des principaux types de déchets pris en charge par les collectivités franciliennes (parties 3 à 10). Élaboré à partir de l’année de référence 2015, ce document constitue le dernier référentiel avant le big bang institutionnel rencontré dans la région et, pour ce qui concerne la compétence déchets, la fin de la gestion communale (hors Paris).
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