CPER 2015-2020 Île-de-France

Le CPER, un outil opérationnel et contractuel de mise en œuvre des stratégies de développement et d’aménagement régionales
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État et la région s'engagent, dans un souci de coordination de l’action publique, sur la programmation et le financement pluriannuels de projets et d’actions majeurs tels que la création d'infrastructures, le soutien à des filières d'avenir ou la transition énergétique. Le CPER 2015-2020 est donc un outil privilégié d’accompagnement et de mise en œuvre des politiques et plans relatifs à l’aménagement et au développement de la région Île-de-France et répondant aux priorités nationales. L’évaluation environnementale est une démarche concomitante à l’élaboration du document, afin de renforcer l’intégration des préoccupations environnementales en s’appuyant notamment sur une analyse ex ante des axes d’intervention du CPER.
L’évaluation environnementale, un appui dans le suivi des projets du CPER par l’analyse ex ante de ses axes d’intervention
Respectant les attendus de l’article R 122-20 du Code de l’environnement, l’évaluation environnementale rappelle brièvement, dans un but pédagogique, les objectifs du CPER 2015-2020 et son articulation avec les plans, schémas, programmes ou documents de planification aux différentes échelles territoriales (en particulier le Sdrif et les schémas sectoriels environnementaux). Après avoir dressé un état initial de l’environnement en Île-de-France, une analyse des incidences potentielles de la mise en œuvre du contrat sur l’environnement est détaillée, y compris sur les sites Natura 2000. Les mesures du CPER 2015-2020 pour minimiser l’impact environnemental sont ensuite explicitées. Les deux dernières parties de l’étude sont consacrées à la justification des choix effectués par l’État et la région, et la préparation du suivi de la mise en œuvre du CPER en proposant plusieurs indicateurs. Le CPER et son évaluation environnementale ont été soumis pour avis, d’une part à l’Autorité environnementale, représentée par le préfet de région, et d’autre part aux collectivités territoriales et aux acteurs de la société sous la forme d’une consultation du public.