Les intercommunalités en Île-de-France
Les nouveaux périmètres administratifs représentés sur cette carte marquent l'aboutissement de plusieurs textes législatifs (loi MAPTAM 2014 et loi Notre 2015) et des procédures s'y rapportant pour les intercommunalités.
Au 1er janvier 2016 : création de la métropole du Grand Paris, des établissements publics territoriaux ainsi que la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).
Au 1er janvier 2017 : mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Le SRCI et les SDCI seront révisés en 2021 et 2022.
MISE À JOUR : 01/01/2019
FORMAT : A1
ÉCHELLE : 1/220000
IMPRESSION : papier standard
EXPÉDITION : carte pliée sous enveloppe
Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
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