L'intercommunalité francilienne : vers une généralisation en grande couronne

Note rapide Gestion locale, n° 616

13 février 2013ContactAgnès Parnaix, Isabelle Zugetta

La loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité d'ici au 1er juin 2013. Cette Note rapide dresse un bilan d'étape de sa mise en œuvre au 1er janvier 2013.
À l'exception des départements de Paris et de la petite couronne, qui ne sont pas soumis à cette obligation d'achèvement, la généralisation des intercommunalités à fiscalité propre est, en Île-de-France, le principal enjeu, compte tenu du taux de couverture intercommunale, inférieur de plus de 10 % à la moyenne nationale (79 % des communes concernées en 2011, contre 90 % au niveau national).

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
Aménagement et territoires | Périurbain | Intercommunalités


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