Métropole du Grand Paris : carte des territoires

La Métropole du Grand Paris, dont le périmètre d’ensemble a été constaté par décret du 30 septembre 2015, regroupe 131 communes et 6 968 051 habitants.

En 2016, elle n’exerce qu’une partie de ses compétences. Ce n’est qu’à partir de 2017 que ses compétences stratégiques en matière d’aménagement (SCoT métropolitain), de logement (PMHH), de développement économique et d’environnement seront effectives. L’exercice des compétences de développement économique prend en compte les orientations fixées par le conseil régional.

Certaines de ses compétences sont soumises à la définition d’un intérêt métropolitain par le conseil de la métropole au plus tard le 31 décembre 2017. À défaut, la métropole exerce intégralement les compétences transférées. Les projets que la métropole n’aura pas reconnu d’intérêt métropolitain seront mis en œuvre par les établissements publics territoriaux.

La Métropole du Grand Paris est divisée en 12 territoires (T1 à T12), dont les périmètres ont été fixés par les décrets du 11 décembre 2015. La ville de Paris conservant son statut particulier, 11 de ces territoires ont le statut d’établissements publics territoriaux (EPT).

Les EPT exercent en 2016 les compétences suivantes : politique de la ville, plan local d’urbanisme, gestion des déchets ménagers, assainissement, eau et Plan Climat Air Énergie territorial. En fonction de la définition des intérêts métropolitains, ils se verront progressivement confier une partie des compétences d’aménagement, de développement économique, d’habitat, d’action sociale d’intérêt territorial et les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial.

Les EPT continuent d’exercer les compétences des anciens EPCI sur les périmètres de ces anciennes intercommunalités. Ces compétences doivent être étendues à l’ensemble du territoire ou restituées aux communes d’ici le 31 décembre 2017.

MISE À JOUR : 03/02/2016
FORMAT : A1
ÉCHELLE : spécifique