Une modernisation du Scot à la hauteur de ses enjeux ?

Note rapide Planification, n° 865

24 septembre 2020ContactAlexandra Cocquière

La « modernisation » du Scot par voie d’ordonnance avait été annoncée par la loi Elan en 2018. Celle-ci, publiée le 17 juin dernier, revisite le contenu dudit schéma, procède à un toilettage de ses dispositions, en simplifie certains contours, mais surtout confirme le Scot en tant que document stratégique. Une autre ordonnance du même jour, sur la hiérarchie des normes, renforce sa dimension intégratrice. Face à l’urgence des défis environnementaux, ce renouvellement du Scot est-il allé suffisamment loin ?

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