Infractions environnementales : quel rôle pour les collectivités territoriales au côté des services de l'État ?

Face aux défis écologiques, au renforcement du droit de l’environnement et à l’ampleur des atteintes à la nature, la question de la « police verte » se pose avec acuité. Du côté de l’État, outre les forces de l’ordre, de nombreux services sont mandatés, chacun selon ses compétences. Pourtant, au regard de la tension entre le volume des infractions à combattre et les contraintes d’effectifs chargés de leur régulation, un espace reste ouvert pour d’autres acteurs, en particulier les collectivités territoriales. Celles-ci se mobilisent, notamment sur la problématique des dépôts sauvages et des décharges illégales de déchets – le décès du maire de Signes, en 2019, l’a tragiquement mis en lumière.

Comment se joue la répartition des rôles en matière de police environnementale ? Quelles initiatives les collectivités développent-elles ? Quid des brigades vertes déployées dans les zones urbaines, périurbaines et rurales ?

Ce petit-déjeuner décideurs-chercheurs permettra de mieux saisir les enjeux pratiques de la mise en application du droit de l’environnement, d’identifier des leviers d’action à l’échelle locale, et de susciter la réflexion sur les conditions d’exercice de missions de police tendues vers la préservation des milieux naturels et du cadre de vie.

Programme

9 h 15 : Accueil café

9 h 30 :

• Ouverture par Nicolas BAUQUET, directeur général de l’Institut Paris Region
• Animation : Brigitte GUIGOU, responsable formation, partenariat recherche, l’Institut Paris Region
• Introduction : Virginie MALOCHET, sociologue, l’Institut Paris Region

Interventions :

• Léo MAGNIN, sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre du Laboratoire interdisciplinaire Sciences innovations sociétés (LISIS)
• Romain JANSON, garde champêtre, responsable de la brigade intercommunale de l’environnement de l’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)

10 h 15 -> 11 h 00 : échanges avec la salle