Financement du service public des déchets

Quelle situation en 2017 ?

20 février 2019Valentin Sauques (Ordif)

Le service public des déchets constitue pour beaucoup d’intercommunalités franciliennes le premier poste de dépenses dans leur budget. Afin de financer cette compétence, différents modes de financement peuvent être levés par les collectivités territoriales : taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), redevance spéciale (RS). En Île-de-France, le produit total de ces sources de financement représentait 1,56 milliard d’euros en 2017. 97 % de ce montant provient de la TEOM, une taxe assise sur le foncier bâti. 
Les contributions levées au titre de cette taxe ont fortement augmenté au cours de la période 2007-2013 (+3,8 % par an en moyenne). Elles ont tendance à évoluer à un rythme légèrement inférieur à l’inflation depuis. Sur 2016 et 2017, les taux votés par les collectivités ont même baissé. Ces tendances sont régionales. Elles masquent de grandes disparités locales. 
Les modalités de mise en œuvre de la TEOM sont aujourd’hui largement questionnées : depuis l’arrêt dit « Auchan » du 31 mars 2014, de nombreux arrêts rendus par le Conseil d’État ont en effet contesté le caractère proportionné des taux de TEOM votés par des collectivités. Des réponses législatives ont été apportées, notamment dans la dernière loi de finances 2019. Dans la note annuelle 2017, l’ORDIF revient sur tous ces développements jurisprudentiels et législatifs. 

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
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