L’action régionale en faveur des copropriétés dégradées en Île-de-France

La paupérisation et la grande précarisation de certaines copropriétés sont au cœur des processus de détérioration du parc privé francilien et contribuent à la persistance de poches d’habitat dégradé dans les tissus du cœur de l’agglomération comme dans les centres urbains de périphérie. La question du traitement des copropriétés fragiles et en difficulté est ainsi au cœur des enjeux d’un grand nombre collectivités franciliennes et ce dans tous les types de territoires : des quartiers populaires du cœur d’agglomération aux centres-villes et centres-bourgs de grande couronne. Les grandes copropriétés engagées dans des spirales de précarisation sociale et de dégradation physiques avancées sont un enjeu massif en Île-de-France dont une partie a été mis à jour par les programmes de la rénovation urbaine et une partie reste plus diffuse et immergée.
Consciente de ces enjeux, la Région Île-de-France agit en faveur du redressement des copropriétés les plus fragiles depuis 1999 à travers plusieurs types d’intervention : subventions de mesures d’ingénierie (études diagnostic, expertises, suivi-animation, maîtrise d'œuvre ou ingénierie sociale…), aides au financement de procédures juridiques ou de surcoûts de gestion ou enfin, aides aux travaux dans les parties communes ou privatives des copropriétés.
Après vingt ans d’intervention, le conseil régional Île-de-France a souhaité disposer d’une évaluation de son dispositif ainsi que d’une vue actualisée sur l’action publique engagée dans la région en faveur des copropriétés. Missionné pour cela, L’Institut a réalisé une étude visant à mieux cerner le rôle des aides régionales dans le dispositif public à destination des copropriétés et au regard des contextes locaux.
Avant de dresser un bilan de l’action régionale en faveur des copropriétés, nous rappellerons la spécificité des problématiques franciliennes du fait de leur caractère massif et de la complexité d’un grand nombre de situations qui rendent la mise en œuvre de l’action publique dans la région particulièrement compliquée. Nous mobiliserons, pour présenter ce contexte, la connaissance récente du parc de copropriétés permise par le nouveau registre national afin de dresser les contours des enjeux franciliens, ainsi que le bilan des actions mises en œuvre en Île-de-France.
Afin de contextualiser l’intervention régionale nous rappellerons également, dans cette première partie, le cadre général de l’intervention publique à destination des copropriétés et ses évolutions récentes, faisant de plus en plus explicitement de la copropriété une cible de l’intervention publique en tant que telle. Nous présenterons rapidement à cette occasion les politiques publiques à destination des copropriétés mises en œuvre en Île-de-France. Ce récapitulatif permettant de situer le niveau d’intervention publique sur ce parc permettra de mettre en relief les enjeux d’interactions et de complémentarité entre les différents outils et les aides existantes.
C’est dans une seconde partie que nous nous concentrerons sur le bilan du dispositif régional et ses impacts. Nous dresserons pour cela un bilan quantitatif des aides distribuées, des types de subventions accordées et de la géographie des copropriétés soutenues par la labellisation régionale.
Puis, dans un second temps, en nous appuyant sur une enquête auprès d’une douzaine de copropriétés soutenues ou labellisées par la Région, nous analyserons l’impact de l’accompagnement méthodologique et financier offert sur le devenir de ces sites, tant en termes de gestion, de situation sociale que de requalification du bâti. Il s’agit de voir en quoi ce dispositif a pu influer sur les processus de dégradations observées dans ces copropriétés comme sur les dynamiques d’intervention locales engagées sur ce parc. Les sites retenus figurent parmi les copropriétés soutenues sur une assez longue période par la Région pour pouvoir avoir un peu de recul historique sur les impacts de l’action publique et de manière à représenter une diversité de contextes locaux.