Les investissements de transport collectif dans les métropoles européennes

Le cas des extensions à Madrid

30 novembre 2008ContactJean-Pierre Chauvel, Jean-Paul Coindet, Frédérique Prédali

La Comunidad autónoma de Madrid (communauté autonome de Madrid ou CAM) dispose pour 2007 d’un budget de 18 milliards d’euros dont une large part correspond à des transferts de compétences. La contribution totale aux transports publics de la CAM atteind 3,4 milliards d’euros, soit près de 20 % de son budget total.

Les grandes lignes du financement

1,6 milliard d’euros sont affectés à des dépenses courantes, notamment des compensations tarifaires, et 1,7 milliard d’euros à des dépenses en capital, donc des investissements. Madrid Infraestructuras del Transporte (Mintra), entreprise publique intégrée au « ministère » des Transports de la CAM, est responsable du financement des nouvelles infrastructures du métro. Son statut lui impose de couvrir au moins la moitié de ses coûts par ses recettes (redevances des opérateurs). Plus récemment, eu égard à la nécessité de limiter l’endettement des collectivités publiques et de respecter les contraintes budgétaires de la Communauté européenne, le Consorcio Regional de Transportes de Madrid (CRTM) a eu recours à des contrats de partenariat pour la construction et l'exploitation des nouvelles infrastructures. Cette pratique semble en voie de généralisation.

Les plans d'investissements spécifiques au transport public

En 1995, l’État central transfère la compétence d’investissement sur le réseau de métro à la CAM. Dès lors, des plans d’extension du métro sont établis pour une durée de quatre ans, le calendrier électoral régional coïncidant avec ces échéances. Au fil des plans, les montants investis pour la création de nouvelles lignes ont augmenté. Lors du premier plan, la CAM a fait appel à un organisme autonome mais qu’elle contrôle entièrement Arpegio pour emprunter. Elle a ensuite créé Mintra pour réaliser les investissements d’extension du réseau métropolitain et les financer à partir de péages acquittés par les opérateurs privés et public. Parallèlement, le rôle de Mintra a évolué, puisque les investissements sur les autres modes de transport que le métro lui sont attribués, ainsi que le volet du plan concernant les investissements routiers.

Les très courts délais de réalisation des plans

Tous les quatre ans, un nouveau plan d’investissement est élaboré, les projets d’infrastructures font partie du programme électoral des candidats à la présidence de la CAM. Les facteurs qui expliquent ces faibles délais de réalisation sont la standardisation des méthodes de construction, une certaine permanence au sein des équipes techniques de la maîtrise d’ouvrage, la sélection rigoureuse des maîtres d’œuvre, la disponibilité des ressources financières et enfin des procédures administratives et d’information du public peu contraignantes par rapport à celles que nous connaissons.

Les autres acteurs pour la planification et le financement des transports

D’autres acteurs que la CAM planifient et investissent dans les infrastructures de transport : la Ville de Madrid, l’État. Ce dernier conserve un rôle prépondérant pour la planification et l’investissement sur les réseaux ferroviaire et autoroutier. Le Ministerio de Fomento (le ministère des Travaux publics) édite un Plan Estratégico de Infraestructuras y Transporte, PEIT (un plan stratégique national) sur un horizon de 15 ans afin de planifier les réalisations d’infrastructures et leur financement.

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