Transferts de compétences en Île-de-France et recettes au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Note rapide sur les finances locales, n° 431
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers arrive au quatrième rang des recettes fiscales de l’État. En partie reversée aux collectivités territoriales, régions et départements, dans le cadre de la décentralisation, cette ressource diminue en même temps que la consommation de carburants… et risque d’entraîner un conflit entre la nécessité d’augmenter les recettes et celle de réduire les nuisances environnementales.
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Finances publiques, fiscalité
