La règlementation européenne pose les bases d’un soutien aux communautés énergétiques à travers sa directive relative aux énergies renouvelables, qui définit la notion de « communauté d’énergie renouvelable », et celle relative au marché de l’électricité, qui définit la notion de « communauté énergétique citoyenne ». Ces directives reconnaissent dans un premier temps le rôle de catalyseur de cet élan pour la transition énergétique.
Par ailleurs, la règlementation européenne ouvre la voie vers une plus grande équité dans les procédures règlementaires et encourage les stratégies nationales à favoriser le développement des communautés d’énergies renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes.
En France, la récente loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, consolidée le 24 juin 2020, transpose la règlementation européenne en introduisant la notion de « communautés d’énergies renouvelables ». Celles-ci sont autorisées à produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable, partager cette énergie et accéder à tous les marchés de l’énergie pertinents. Ainsi, la règlementation définie à l’échelle européenne s’applique désormais dans le droit français. Cette transposition soulève des questions, car elle pourrait remettre en cause le principe de monopole de la distribution.
En effet, les communautés d’énergies renouvelables pourraient être autorisées à devenir gestionnaires de réseau de distribution, soit dans le cadre du régime général, soit en qualité de « gestionnaires de réseau fermé de distribution ». Elles devraient alors être soumises aux mêmes obligations que les gestionnaires de réseau de distribution, avec un accès au réseau défini selon des conditions équitables et reflétant les coûts. Par exemple, pour le réseau de distribution fermé d’Aéroports de Paris (ADP), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pourrait théoriquement émettre un tarif de distribution différent.
Le développement des communautés énergétiques ouvre des perspectives en matière de solidarité énergétique, notamment à travers l’autoconsommation collective, qui contribue à lutter contre la précarité énergétique en réduisant la consommation et en faisant baisser les tarifs de fourniture. On observe également d’autres actions de la part des mouvements citoyens, comme des actions de sensibilisation à la maîtrise de la demande en énergie auprès du grand public, ou des actions d’achat groupé (électricité, bois de chauffage, gaz).
Ces évolutions participent à la structuration de nouveaux acteurs dans le paysage énergétique et à une meilleure redistribution des retombées économiques sur les territoires. Une récente étude d’Énergie Partagée sur un panel de projets citoyens6 démontre que ceux-ci sont économiquement plus rentables pour le territoire que les projets privés, les deux tiers des retombées locales étant composés de revenus d’investissement et de recours à des prestataires locaux.
Le développement des sociétés d’économie mixte et des coopératives d’énergie citoyennes montrent les prémices d’un changement important dans la gouvernance de l’énergie en France.
Les coopératives cherchent à maximiser les retombées économiques locales en exploitant un gisement d’énergie renouvelable et en redistribuant les bénéfices collectivement. Le taux moyen de rentabilité des projets de transition énergétique (de 4 %, pour les projets d’énergie renouvelable à 6,5 % pour les projets d’efficacité énergétique, selon le baromètre du financement participatif) est d’ailleurs plus attractif pour les ménages français sur le plan financier que les livrets règlementés, même si les montants investis ne sont pas assurés. Les projets d’énergie renouvelable cherchent également à soutenir, voire à créer, des filières locales.