Peut-on compter sur la séquence « Éviter, réduire, compenser » pour atteindre le zéro artificialisation nette ?

Atelier #4   Sommaire

30 avril 2020

Introduite dans la loi de protection de la nature de 1976, la séquence ERC vise à « supprimer, réduire, et si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement ». Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Dans ce contexte  insatisfaisant des dispositifs actuels, peut-on attendre de la séquence ERC, et des mesures compensatoires en particulier, qu’elles contribuent à lutter contre l’artificialisation des sols ? Cet atelier vise à apporter des éléments de réponse et éclairer sur les solutions possibles pour un dispositif rénové et renouvelé de la séquence ERC compatible avec l’objectif ZAN.

L'atelier #4 en replay

Introduction :

  • Constance Berté : Laboratoire techniques, territoires et sociétés

Intervenants :

  • Laurent Girometti : directeur général EpaMarne-EpaFrance
  • Fadia Karam : directrice de développement de SNCF Immobilier, directrice générale Société nationale d’espaces ferroviaires
  • Matthieu Rivet : chef de l’agence centrale CDC Biodiversité
  • Nadia Tahri : responsable Innovations et développement durable, Société nationale d’espaces ferroviaires
  • Maxime Zucca : directeur du pôle protection de la nature, LPO
  • Ludovic de Miribel : service Territoires, Chambre d'agriculture de région Île-de-France

Atelier animé par Frédéric Denhez, journaliste spécialiste de l'environnement.

Ressources

Bibliographie de l'atelier #4

Cette bibliographie vous est proposée par la médiathèque Françoise Choay ainsi que par l’équipe d’experts ZAN. Elle regroupe des références clés afin d’appréhender les questions du quatrième Atelier ZAN qui vise à apporter des éléments de réponse et éclairer sur les solutions possibles pour un dispositif rénové et renouvelé de la séquence ERC compatible avec l’objectif ZAN. Les références sont organisées par thématiques. Des ressources complémentaires sont proposées à la fin.